Révision partielle de la législation alimentaire - l'eau potable est également affectée

La loi révisée sur les denrées alimentaires est entrée en vigueur le 1er mai 2017, en même temps que le paquet d'ordonnances totalement révisé. Depuis lors, il est apparu que certaines des nouvelles dispositions devraient être précisées. Les ordonnances doivent en permanence être également harmonisés avec les dispositions en vigueur dans l'Union européenne.

C'est pourquoi l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a présenté début mai un nouveau paquet de révision intitulé «Stretto 3», avec lequel l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAIOUs) et d'autres ordonnances, dont l'ordonnance sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD), doivent être à nouveau mises à jour. Le processus de consultation se poursuivra jusqu'au 26 août.

Deux changements majeurs

Deux modifications sont proposées dans le domaine de l'eau potable. Premièrement, un nouveau paramètre chimique, le perchlorate, d'une valeur maximale de 4 µg/l, doit être inclus dans l’OPBD. Deuxièmement, il est proposé que l’on supprime la disposition de l’ODAIOUs selon laquelle les produits en contact avec l’eau potable ne sont pas des matériaux et objets. Ainsi, les exigences de l'ordonnance sur les objets et matériaux s'appliqueraient à nouveau pleinement à l'utilisation des produits. Cependant, cette ordonnance a été développée à la condition que les produits en contact avec l'eau potable ne soient pas des objets et matériaux. L’ordonnance ne doit pas non plus être adaptée dans le cadre du «Stretto ». C'est pourquoi la SSIGE propose que l’article correspondant de l’ODAIOUs ne soit pas supprimé sans remplacement, mais qu'il soit précisé de telle sorte que les produits en contact avec l'eau potable soient réglementés séparément et non dans l'ordonnance sur les matériaux et objets.

Les documents de consultation de l’OSAV et la position de la SSIGE peuvent être consultés via le lien ci-après à partir du 8 juillet.