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News
10. octobre 2017

Loi sur la géoinformation

Mise à niveau des connaissances

Environ 60% des distributeurs de gaz et d’eau ne connaissent pas les implications de la loi sur la géoinformation dans leurs domaines d’activité. Quelque 40% d’entre eux sont préoccupés par des questions urgentes en matière d’accès aux données, de responsabilité ou encore de répercussions financières. La SSIGE s’est emparée de cette problématique et a mené cet été une enquête auprès de ses membres, à laquelle plus de 220 entreprises ont participé.

Réactivation du groupe de travail Systèmes d’information géographique

Le nombre important de réponses, de même que les interrogations et les préoccupations qui ressortent de cette enquête ont conforté la SSIGE dans l’intention de réactiver le groupe de travail Systèmes d’information géographique (S-AG 5), en lui confiant provisoirement les missions suivantes:

  • amĂ©liorer les Ă©changes d’informations entre les distributeurs au sujet des SIG/gĂ©odonnĂ©es Ă  travers une approche multi-fluides (gaz, chaleur Ă  distance, eau potable)
  • formuler les revendications concrètes de la branche en vue de l’éventuelle introduction d’un cadastre des conduites en Suisse
  • dĂ©velopper des solutions concrètes tant au plan technique que juridique (p. ex. modèle de donnĂ©es actualisĂ©, responsabilitĂ© liĂ©e Ă  la publication des gĂ©odonnĂ©es)
Atelier Cadastre des conduites Suisse

Parallèlement à cette enquête, un vaste débat a été lancé en août 2017 par swisstopo concernant la nécessité d’introduire un cadastre des conduites au niveau suisse (CCCH). La SSIGE est représentée par Michael Berteld (iwb Basel) dans le groupe de travail paritaire de CCCH.

Actuellement, un atelier public sur la question du CCCH est en cours de préparation. Cet atelier sera l’occasion non seulement de mener un débat de fond, mais aussi d’évoquer notamment les questions juridiques en matière de responsabilité et de répartition des coûts ainsi que les questions techniques inhérentes au problème de la qualité des données. L’atelier CCCH se tiendra le 9.11.2017, vraisemblablement à Berne. De plus amples informations devraient suivre dès mi-octobre.

Nous vous invitons à exprimer vos idées et vos propositions dans le cadre du groupe de travail S-AG5 ou dans le cadre de l’atelier CCCH en vous annonçant avant fin octobre auprès du chef du Secteur Eau SSIGE, André Olschewski, à l’adresse suivante: a.olschewski@svgw.ch.

 

 

 

 

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