Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
En cas de grave pénurie d'électricité, il existe des mesures visant à réduire la consommation d'électricité dans le but de maintenir la stabilité du réseau et donc l'approvisionnement en électricité. Environ la moitié des stations d'épuration communales pour les eaux usées communales (STEP) seraient également concernées par un contingentement de la consommation d'électricité. Le secteur a donc élaboré un concept pour le Conseil fédéral sur la manière de réaliser des économies dans les STEP au moyen de mesures définies et non d'un contingentement strict. En fonction du taux de contingentement fixé par le Conseil fédéral dans les ordonnances sur le contingentement, la mise en œuvre des mesures de réduction de la consommation d'électricité se ferait par étapes.
Selon le Conseil fédéral, les mesures de la première étape, dont l'arrêt des activités auxiliaires non liées à la sécurité comme la ventilation des bâtiments d'exploitation et l'augmentation de la production d'électricité propre, n'auraient aucune influence sur la capacité d'épuration des STEP et respecteraient les exigences de l'ordonnance sur la protection de l'air. Les mesures de la deuxième étape, dont l'arrêt des installations de filtrage, auraient un impact sur la capacité d'épuration des STEP. Pour que les exploitants des STEP puissent les mettre en œuvre sans enfreindre le droit, il faudrait que les normes juridiques fédérales et cantonales de la protection des eaux soient déclarées inapplicables pendant la durée de la mise en œuvre.
Le Conseil fédéral écrit dans son communiqué de presse que le choix des mesures garantit qu'aucun problème d'hygiène n'apparaîtra dans les eaux et que l'environnement ne sera pas endommagé à long terme. Les mesures n'auraient pas non plus d'impact sur la production d'énergie à partir de gaz d'épuration et sur l'élimination des boues d'épuration. Elles seraient exécutées par les cantons et mises en œuvre par tous les exploitants de STEP et pas seulement par les gros consommateurs. Ces mesures n'entreraient en vigueur que si le Conseil fédéral décidait également de mettre en œuvre des ordonnances de contingentement en raison d'une situation de pénurie d'électricité grave imminente ou déjà survenue. Selon le Conseil fédéral, cette ordonnance ne s'applique pas aux stations d'épuration des eaux usées industrielles.
Communiqué de presse complet et informations complémentaires
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