Structure des taxes sur les eaux usées et couverture des coûts de l'assainissement dans le canton du Valais

Sur mandat du service de l’environnement du canton du Valais, une vue d’ensemble du financement d'évacuation et du traitement des eaux usées a été élaborée pour toutes les communes du canton. Dans un premier temps, les structures et les montants des taxes taxes sur les eaux usées ont été répertoriées. Il en ressort que les principaux critères pour les taxes de raccordement, perçues par 98% des communes, sont le volume des bâtiments et leur valeur fiscale ou cadastrale. Le montant à payer est de 1010 CHF en moyenne par nouveau raccordement et par habitant. Des contributions annuelles récurrentes sont prélevées par 97% des communes. Alors que les contributions fixes sont prélevées pour près de la moitié des communes de manière forfaitaire par logement, les contributions variables dépendent de la consommation d’eau potable pour la moitié des communes. Les contributions annuelles récurrentes s’élèvent au total en moyenne à près de 100 CHF par habitant.

Les coûts d’exploitation moyens de 2012 à 2016 ont été calculés pour chaque commune, si nécessaire corrigés, et leur plausibilité a été contrôlée. Un contrôle sommaire a été réalisé afin d’évaluer si les recettes annuelles des communes suffisaient à financer les tâches de l’évacuation et l’épuration des eaux usées. Le résultat de ce contrôle a montré que seules 60% des communes disposaient d’un financement suffisant à long terme. Pour certaines communes, des méthodes d’estimation des futurs besoins financiers ont été élaborées. 

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