Une analyse de situation montre qu'il faut agir

Des micropolluants issus de l'industrie et de l'artisanat parviennent dans les milieux récepteurs 

L'analyse de situation a pris en considération des campagnes de mesure axées sur les rejets d’entreprises, dont la station de surveillance du Rhin à Weil-am-Rhein près de Bâle (RÜS), la station de mesure du Rhône à la Porte-du-Scex (fig. 2), des études cantonales sur différents effluents de STEP et d'autres études spécifiques (fig. 5).

La station de surveillance du Rhin effectue des mesures quotidiennes 

La RÜS surveille chaque jour plus de 500 substances spécifiques solubles dans l'eau et recherche également des micropolluants inconnus. Le spectre des substances détectées dans le Rhin près de Bâle imputables à des déversements industriels est large. Il s'étend des médicaments aux dérivés ou substances de base de la synthèse chimique, en passant par les solvants. Mais des déversements de substances inconnues sont aussi régulièrement enregistrés [8].

Ces déversements sont intermittents ou continus (fig. 3). Ces derniers sont toutefois difficiles à détecter étant donné l'absence de fortes variations de concentration. À l’inverse, les déversements intermittents se remarquent plus facilement.

Les charges de certaines substances peuvent être considérables: des déversements intermittents pouvant atteindre 100 kilogrammes par jour ont par exemple été observés. Des cas de déversements continus, pour lesquels jusqu'à 20 tonnes de substance ont été cumulées sur une année, sont également connus.

Le Rhin fournit de l’eau potable à quelque 30 millions de personnes. Sa surveillance est donc capitale. La RÜS, mise en service en 1993 à la suite d'un incendie survenu dans la zone industrielle de Schweizerhalle en 1986, est jusqu’à aujourd’hui unique en Suisse. En effet, la charge de substances dans les eaux de surface n’est pas surveillée dans cette envergure-là dans les autres régions de la Suisse.

Grâce aux résultats de la RÜS, des mesures visant à protéger les captages d'eau potable en aval du fleuve sont rapidement prises, pour autant que l'entreprise responsable du déversement puisse être identifiée. Ainsi, le nombre de rejets de substances et de cas signalés a diminué au fil des années.

Le Rhône est également concerné par les déversements industriels 

Le Léman, alimenté aux trois quarts environ par le Rhône, sert de ressource d'eau potable à plus de 800'000 personnes [1]. La station de mesure de la Porte-du-Scex surveille entre autres les apports de substances dans le Rhône provenant des industries présentes dans le bassin versant. Pour ce faire, des micropolluants choisis, comme des substances actives et des solvants, issus de sources industrielles, sont surveillés au moyen d'échantillons composites hebdomadaires [11, 12].

Les quantités déversées peuvent être considérables. En 2014, par exemple, environ six tonnes de solvant 1,4-dioxane (fig. 4) ont été déversées dans le Rhône [13]. Ces rejets ont nettement diminué les années suivantes, en raison de mesures prises par l'entreprise.

Des analyses effectuées dans les eaux usées révèlent également des déversements des substances suspects 

Des études sur des effluents de STEP ont été menées dans différents cantons, mettant l'accent sur le rejet de substances par les entreprises (fig. 5).  Dans le cadre de ces analyses, entre 40 et 450 micropolluants ont été étudiés.

La figure 6 présente certains résultats d'analyses de substances sélectionnés pouvant être imputés à des entreprises industrielles et artisanales. Le spectre des substances détectées est large et varie en fonction du site et de l'activité d’exploitation dans le bassin versant: des médicaments, des biocides, des solvants et d'autres substances telles que des composants de base utilisés pour les synthèses chimiques ont été détectés.

Un déversement intermittent très important peut dépasser les capacités de traitement d'une STEP et parvenir dans le milieu récepteur en quantités élevées, même lorsqu'il s'agit de substances facilement dégradables. De plus, des substances ayant des effets écotoxicologiques ont été détectées (p. ex. le biocide diuron et le carbendazime). Ce type de composés peut avoir des effets négatifs sur la faune aquatique dans de petites concentrations déjà.

De nombreuses substances inconnues peuvent également parvenir dans les milieux aquatiques par les eaux usées industrielles épurées. C'est ce que montrent de toutes nouvelles recherches réalisées au moyen d'une méthode d'analyse spéciale. Plus de 1700 substances inconnues ont ainsi pu être détectées dans un effluent de STEP et imputées à une entreprise pharmaceutique productrice [23]. Certaines de ces substances étaient rejetées en grandes quantités. Au cours d'une autre analyse [22], divers effluents de STEP ont été comparés avec cette méthode d'analyse spéciale. La composition des eaux usées de certaines STEP était spéciale, indiquant la présence de déversements industriels.

On connaît ce qui est mesuré, une vue d'ensemble au niveau national manque 

La majeure partie des déversements industriels connus est imputable aux entreprises de l'industrie chimique et pharmaceutique, dont certaines surveillent leur eaux usées. Ces entreprises présentent souvent de gros volumes de production et déversent par conséquent de grandes quantités de substances, ce qui simplifie l'attribution des sources de pollution.

Ces exemples montrent l’interaction réussie entre données de mesure, identification de sources, autorités et entreprises. Le rôle des autorités compétentes est central, puisqu’elles ordonnent les mesures nécessaires et surveillent leur exécution.

Différentes substances issues d’entreprises parviennent dans les eaux à divers endroits de la Suisse. Parmi elles, certaines substances sont problématiques à différents égards ou sont déversées en grandes quantités. D'autres ont un effet écotoxicologique et dépassent par endroit les critères de qualité environnementaux dans les milieux aquatiques. D'autres encore s'infiltrent jusque dans les ressources d'eau potable et ont des répercussions sur son traitement (p. ex. [24]).

Des substances mobiles et difficilement dégradables peuvent s'accumuler le long des cours d’eau. On ne sait que peu de choses sur l'effet de tels mélanges de substances, mais il peut nettement différer de l'effet des substances isolées. Sur la base de nouvelles connaissances, une substance peut également être classée comme toxique, ou plus toxique qu’auparavant. Conformément au principe de précaution, il faudrait donc minimiser le plus possible les apports de substances mobiles et difficilement dégradables dans les milieux récepteurs.

Outre les résultats de mesure de substances, la présente analyse de situation révèle un niveau de connaissance lacunaire en matière de déversements de substances industrielles dans les milieux aquatiques. Les autorités peuvent difficilement évaluer le niveau de pollution des eaux. De plus, des analyses systématiques de micropolluants manquent dans la plupart des branches d’activités pertinentes pour les eaux usées et, par-là, les résultats de mesure de substances.

Secteurs d'activités et processus priorisés 

En Suisse, des milliers d'entreprises déversent des eaux usées industrielles. Elles sont situées surtout dans les régions densément peuplées du Plateau avec quelques zones à forte concentration (fig. 7). La quasi-majorité déverse leurs eaux usées dans une STEP centrale et quelques-unes traitent leurs eaux usées dans une STEP interne.

De nombreuses substances et produits sont utilisés dans les différentes entreprises et secteurs d'activités. Pendant les processus de lavage, nettoyage ou désinfection, ces substances entrent en contact avec de l'eau et s'écoulent dans les eaux usées. Les connaissances sur les composants spécifiques font souvent défaut dans les entreprises. Les raisons peuvent être les suivantes:

• L’accent est mis sur la fonction du produit dans son utilisation industrielle et non ses composants.
• Substances inconnues, par exemple parce qu'elles sont inférieures à la valeur seuil pour la déclaration dans les fiches de données sur les produits ou qu’elles sont formées lors de l'utilisation industrielle ou pendant un traitement des eaux usées (p. ex. produits de transformation).
• Substances très variées, qui changent fréquemment.
  
  

La plupart des entreprises orientent leur traitement des eaux usées sur les paramètres «classiques» comme les métaux lourds, conformément à l'annexe 3.2 de l'OEaux, et les surveillent périodiquement. Les concentrations et les charges polluantes sont ainsi connues et les exigences relatives à leur déversement sont généralement respectées. Certaines entreprises de l'industrie chimique et pharmaceutique font exception en surveillant aussi systématiquement des micropolluants priorisés.

Sur la base des résultats d'analyses de substances documentés auparavant et de l'évaluation des expertes et experts interrogés dans le cadre de la présente analyse de situation, les secteurs d'activités et processus suivants ont pu être classés comme pertinents pour l'apport de micropolluants dans les milieux aquatiques (classés par nombre croissant d'entreprises en Suisse):

• traitement chimico-physique de déchets spéciaux liquides,
• industrie chimique et pharmaceutique (synthèses et transformation),
• traitement de surfaces métalliques/galvanisation,
• fabrication et transformation de produits alimentaires,
• blanchisseries,
• automobile et transports,
• métiers de la peinture.
  
  

Les processus de refroidissement et de chauffage ont été priorisés dans tous les secteurs d’activités. Pour certaines activités peu exercées en Suisse, l'apport de substances dans les eaux n’est pas non plus exclu. Citons par exemple, le finissage de textiles, la fabrication du tabac, le traitement de substances explosives, la fabrication de papier/carton.

Conclusions

Les conclusions suivantes peuvent être tirées de la présente analyse:

• Les déversements de substances connus montrent qu'il est nécessaire d'agir ponctuellement. Des micropolluants issus de l’industrie et de l’artisanat parviennent dans les milieux récepteurs par le biais des eaux usées épurées. Des cas isolés montrent parmi elles des substances déversées en grande quantité, des substances pouvant agir potentiellement sur l'écologie des eaux et des substances qui s'infiltrent jusque dans les ressources d'eau potable. Ces exemples attestent que le besoin d’agir de manière ponctuelle existe chez les entreprises. Une appréciation du risque des déversements de substance de l’industrie et de l'artisanat au niveau suisse n’est néanmoins pas possible pour le moment sur la base des données actuellement disponibles.
• Des secteurs d'activités et des processus pertinents ont été identifiés. Les entreprises dont les rejets de substances sont connus appartiennent souvent au secteur de l'industrie chimique et pharmaceutique du fait d’une surveillance ciblée de ces micropolluants chez certaines d’entre elles. Dans les autres secteurs d’activités pertinents pour les eaux usées en Suisse, les rejets de substances ne sont pas systématiquement recensés. Selon les estimations des expertes et experts, les secteurs d'activités et les processus suivants doivent être priorisés afin de procéder à des investigations plus approfondies:
  
  
  • traitement chimico-physique de déchets spéciaux liquides,
  • industrie chimique et pharmaceutique (synthèses et transformation),
  • traitement de surfaces métalliques/galvanisation,
  • fabrication et transformation de produits alimentaires.
    
    
  • Les autres secteurs d’activités et processus pertinents sont les blanchisseries, les métiers de la peinture, l’automobile et les transports, ainsi que les processus de chauffage et de refroidissement employés dans tous les secteurs d'activités.
    
    

• Exécution efficace uniquement avec des exigences numériques. Aujourd’hui, la législation est convenablement appliquée pour les paramètres avec des exigences numériques. Les micropolluants posent toutefois de grands défis à l'exécution, car il n'existe pas de valeurs de déversement spécifiques par substance. De telles valeurs doivent être fixées de manière individuelle par les autorités, ce qui est rarement mis en œuvre. D'une part, il manque des connaissances sur les micropolluants pertinents pour la plupart des eaux usées industrielles ainsi qu'une compréhension uniforme de l'état de la technique. D'autre part, seuls les paramètres numériques réglementés étaient pris en compte lors de l'attribution des autorisations de déversement et aucune mesure approfondie n'était effectuée ou exigée. Lors du contrôle des autorisations de déversement, ces aspects devront être systématiquement pris en compte au cours des prochaines années.

Perspectives

Le but étant d’améliorer la situation dans les prochaines années, le VSA va développer à l’avenir davantage de connaissances sur les apports de substances issues de l'industrie et de l'artisanat dans les milieux aquatiques. Pour ce faire, il élabore entre autres une vue d'ensemble des micropolluants pertinents pour les eaux usées provenant des secteurs d'activités priorisés. Les spécialistes du VSA ont lancé de premiers projets en collaboration avec l'OFEV, l'Eawag et les secteurs d'activités concernés. Le VSA intègre ces connaissances dans des documents accessibles au public (p. ex. guides et aide-mémoire du VSA CC Industrie et artisanat) et des listes de substances priorisées selon leur pertinence sont élaborées dans ces travaux. Par ailleurs, le VSA développe des outils d’aide à la gestion des micropolluants, destinés aux autorités et aux entreprises.