Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
L’eau potable est le produit alimentaire le plus précieux qui soit, ce qui fait de l’approvisionnement en eau potable une infrastructure critique. À ce jour, l’alimentation en eau n’a pas été sujette à de grandes perturbations, hormis quelques difficultés ponctuelles. Cela étant, il faut s’attendre à ce que certains problèmes de pénurie régionaux s’accentuent dans le sillage du changement climatique. Avec les conflits d’utilisation et le durcissement des exigences de qualité, la question de la disponibilité de l’eau se pose avec une acuité accrue. La Suisse, château d’eau de l’Europe, doit consentir des efforts supplémentaires sont nécessaires pour assurer un approvisionnement en eau potable suffisant et fiable sur le long terme.
Les cantons, les communes et les services des eaux doivent être préparés à fournir suffisamment d’eau potable à la population, y compris en cas de pénurie grave. L’ordonnance du 19 août 2020 sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable lors d’une pénurie grave (OAP; RS 531.32) redéfinit les tâches de la Confédération, des cantons, des communes et des tiers en lien avec l’approvisionnement en eau potable et les exigences applicables, en s’appuyant sur des scénarios plus actuels.
Une brochure informative «Garantie de l’approvisionnement en eau potable lors d’une pénurie grave», qui comprend entre autres des exemples de mise en œuvre de l’OAP, a été établie à l’intention des responsables politiques des cantons et des communes ainsi que des services des eaux. La brochure explique aux exploitants d’installations et aux autorités comment améliorer la résilience du système d’approvisionnement en eau potable en cas de pénuries graves. Si l’alimentation en eau est jusqu’à présent restée largement épargnée par les perturbations, le changement climatique, l’augmentation des conflits d’utilisation entre l’agriculture et l’approvisionnement en eau et l’extension des agglomérations sont autant de facteurs susceptibles d’entraîner des pénuries.
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L’OAP vise en premier lieu à assurer à la population un approvisionnement suffisant en eau potable en cas de pénurie grave. Les mesures qui doivent être appliquées en exécution de l’OAP ont pour objectif d’éviter les pénuries graves ou du moins d’en maîtriser les conséquences, indépendamment de leur cause. Il est notamment possible de renforcer la résilience de l’approvisionnement en eau face aux pénuries via le raccordement à des sources de captage supplémentaires à l’extérieur des communes. Ces démarches peuvent être effectuées dans le cadre, p. ex., de planifications régionales ou de regroupements de services des eaux.
L’OAP s’applique uniquement lors d’une pénurie grave au sens de la Loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays (LAP; RS 531). En règle générale, les incidents d’exploitation ne perturbent que provisoirement le fonctionnement des installations. Les services des eaux devraient être en mesure de régler les problèmes techniques en s’appuyant sur le guide des bonnes pratiques (GBP) et en s’aidant, par exemple, des mesures exposées dans le plan général d’approvisionnement en eau (PGA). Une pénurie grave peut entre autres être occasionnée par une cyberattaque, un acte de sabotage, un événement météorologique extrême, un séisme, une panne du réseau de téléphonie mobile, un black-out ou encore une pénurie d’électricité.
Le domaine Énergie de l’Approvisionnement économique du pays souhaite obtenir un premier aperçu du degré de mise en œuvre de l’OAP en soumettant les services des eaux à un sondage. Le questionnaire anonyme, qui comprend 37 questions, couvre toutes les dispositions de l’ordonnance qui concernent les exploitants d’installations d’approvisionnement en eau. Une fois le questionnaire rempli, le degré de mise en œuvre de la nouvelle base juridique est communiqué individuellement à chaque participant. Le questionnaire est disponible en français, en allemand et en italien, et peut être rempli jusqu’à fin janvier 2022 à l’adresse ci-dessous:
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