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31. janvier 2025

Traduction automatique - texte original en allemand


Le Conseil fédéral sur chlorothalonil

Protéger les bassins versants plutôt que traiter l'eau

Les produits de dégradation de la substance active phytosanitaire chlorothalonil dépassent la valeur maximale autorisée dans l'eau potable de certaines régions de Suisse. Les fournisseurs d'eau concernés ont pour la plupart pris des mesures pour réduire les concentrations. C'est ce que montre un rapport de postulat que le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 29 janvier 2025. En outre, le Conseil fédéral a décidé que les coûts d'assainissement du chlorothalonil pour rétablir l'état légal devaient être supportés par les distributeurs d'eau.

Les produits de dégradation du chlorothalonil, un produit phytosanitaire utilisé en Suisse depuis les années 1970 jusqu'en 2020, dépassent dans certaines régions la valeur maximale autorisée de 0,1 microgramme par litre dans l'eau potable. Même si la population n'est pas menacée d'un danger aigu pour la santé, le Conseil fédéral estime que les dépassements de la valeur maximale doivent être pris au sérieux. Le principe de la protection préventive de la santé s'applique. En outre, les consommateurs ont droit en tout temps à une eau potable conforme à la législation.

Focaliser sur la protection du bassin versant

Les distributeurs d'eau dont l'eau potable dépasse la valeur maximale doivent mettre en œuvre des mesures d'assainissement sous la surveillance de l'exécution cantonale, afin que l'eau potable réponde aux exigences de la législation sur les denrées alimentaires. Il s'agit par exemple de mélanger l'eau avec de l'eau non polluée ou de fermer temporairement les captages pollués. Les installations techniques de traitement ne doivent être installées que si ces mesures rapidement réalisables ne sont pas possibles ou ont déjà été épuisées, précise le Conseil fédéral dans son communiqué de presse. Le traitement des eaux polluées ne doit pas être une solution permanente. L'accent est mis sur la protection préventive des eaux, afin d'éviter que des substances nocives n'atteignent les eaux souterraines. Cela concerne avant tout la protection du bassin d'alimentation du captage d'eau.

Instruction de suivre de près les mesures d'assainissement

Afin d'assurer et de coordonner le rétablissement de la conformité de l'eau potable dans toute la Suisse, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a ordonné aux cantons responsables de l'exécution de suivre de près la mise en œuvre des mesures d'assainissement. La plupart des distributeurs d'eau ont engagé des mesures d'assainissement. Telles sont les conclusions du Conseil fédéral dans son rapport en réponse au postulat 20.4087 du conseiller national Christophe Clivaz («Pollution de l'eau potable par le chlorothalonil. Comment réagir et financer les assainissements nécessaires?»).

Pas de changement du système de financement

En ce qui concerne les coûts d'investissement pour les mesures techniques de traitement, le rapport de postulat présente différentes variantes. Le Conseil fédéral veut maintenir les compétences actuelles et le système de financement entre les distributeurs d'eau, les communes, les cantons et la Confédération. Les coûts de l'assainissement au chlorothalonil pour rétablir l'état légal doivent donc être supportés par les distributeurs d'eau.

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