Nouvelle structure de soutien pour les exploitants d'installations de biogaz

L'OEne règle le droit d'option entre la prime de marché glissante et les contributions à l'investissement ainsi que la fixation des taux de rétribution (soit sur la base des coûts de revient d'installations de référence, soit au cas par cas, soit avec des enchères pour les installations photovoltaïques sans consommation propre à partir d'une puissance de 150 kW). S'il n'y a pas assez de subventions disponibles pour les demandes de prime de marché flottante, des listes d'attente sont tenues. Dans le cas de la prime de marché flottante, le principe de la commercialisation directe de l'électricité produite par l'exploitant s'applique à tous. Les coûts de commercialisation qui en résultent pour les exploitants font partie du taux de rémunération. La plus-value écologique sous forme de garanties d'origine (GO) reste chez l'exploitant. Il peut donc négocier librement les HKN.

Contributions aux frais d'exploitation des installations de biomasse:

Pour tenir compte de l'augmentation des frais d'exploitation dans certains domaines, les contributions aux frais d'exploitation ont été partiellement augmentées et les taux de rémunération de la prime de marché flottante ont également été aménagés en conséquence, selon l'OFEN. Les installations de biogaz bénéficient désormais d'un bonus thermique. Quant au bonus pour les centrales à bois, il n'est désormais rémunéré dans le cadre des contributions aux frais d'exploitation, comme pour la prime de marché glissante, que pour l'électricité produite entre octobre et mars.

Nouveauté concernant les garanties d'origine pour les combustibles et carburants

Une nouvelle garantie d'origine (GO) est en outre introduite pour les combustibles et carburants renouvelables liquides et gazeux ainsi que pour l'hydrogène non renouvelable et les carburants d'aviation à faibles émissions (désignés collectivement comme combustibles et carburants). Selon leur origine, ces substances jouent un rôle important pour garantir un approvisionnement énergétique renouvelable, réduire les émissions de gaz à effet de serre et atteindre l'objectif climatique de zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici 2050. Dans le nouveau système HKN, les combustibles et carburants sont enregistrés dans une banque de données à partir de la production ou de l'importation et des HKN sont établis à cet effet. Leur plus-value écologique sera ainsi visible et négociable.

Le système doit permettre d'attribuer clairement la plus-value écologique à un acteur ou aux instruments de la politique climatique ou énergétique et d'éviter que les réductions d'émissions qui en découlent ne soient comptées deux fois. Il simplifie en outre la mise en œuvre des instruments de politique climatique et énergétique, tant pour les acteurs obligés que pour l'administration. Le nouveau système HKN sera opérationnel à partir du 1er janvier 2025 et remplacera la chambre de compensation pour les gaz renouvelables du secteur gazier. L'introduction du nouveau système HKN nécessite, outre les nouvelles dispositions de l'OEne, une nouvelle ordonnance du DETEC sur l'attestation d'origine des combustibles et carburants. Cette ordonnance sera édictée par le DETEC parallèlement à la révision de l'OEne.