Le Conseil fédéral ouvre une consultation sur plusieurs ordonnances environnementales

L’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) doit s’aligner sur le droit international en vigueur afin de renforcer le commerce et de mieux protéger la santé et l’environnement. Il faut dès lors transposer dans le droit suisse les dispositions européennes relatives aux PFAS et aux microplastiques. Il convient également de renforcer les dispositions existantes sur le polychlorure de vinyle contenant du plomb et le formaldéhyde et d’adapter la règlementation applicable aux substances appauvrissant la couche d’ozone et aux gaz synthétiques à effet de serre. En procédant à ces adaptations, la Suisse s’ajuste aux obligations internationales et à l’état actuel de la technique.

Ordonnances sur les biotopes : renforcement de la protection des biotopes

Les biotopes d’importance nationale représentent aujourd’hui 2,3 % du territoire suisse et apportent une contribution précieuse à la biodiversité. La révision s’appuie sur des propositions des cantons et vise à mieux harmoniser les surfaces délimitées aux niveaux fédéral et cantonal. Elle sert ainsi à faciliter l’utilisation des surfaces adjacentes aux biotopes et à renforcer la protection des biotopes. Sont concernées les ordonnances sur les hauts- et bas-marais, sur les batraciens et sur les prairies sèches. La surface totale des biotopes nationaux s’en verra augmentée de 0,04 %.

La procédure de consultation durera jusqu’au 20 mars 2025.