Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
Étant donné qu'elle ne dispose ni de gisements ni de grandes capacités de stockage de gaz naturel, la Suisse doit couvrir l'intégralité de sa consommation par des importations. Or, en amont d'une pénurie, les installations bicombustibles permettent de contribuer à une réduction de la consommation de gaz. L'industrie fait appel aux installations bicombustibles pour la production d'énergie de processus ainsi que pour le chauffage des bâtiments. En temps normal, ces installations fonctionnent au gaz, mais le mazout peut également leur servir de combustible.
Les installations bicombustibles sont en recul depuis plusieurs années. Actuellement, elles ne représentent plus que 16 % de la consommation de gaz contre 40 % il y a 20 ans. En 2023, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) d'examiner s'il y a lieu de soutenir financièrement les installations bicombustibles en vertu de la loi sur l'approvisionnement du pays.
Des sondages sur l'utilisation des installations bicombustibles ont montré que la commutation était souvent effectuée pour des raisons de prix. Autrement dit, les installations bicombustibles ne contribuent que dans une mesure limitée à pallier les pénuries. C'est en premier lieu aux entreprises de décider si elles souhaitent faire usage de ces installations dans le cadre de la gestion de la continuité des activités (business continuity management, BCM). L'augmentation de la consommation de mazout découlant de la commutation peut par ailleurs poser des problèmes logistiques. À cela s'ajoute le fait que les éventuelles aides financières en la matière ne seraient pas compatibles avec la réalisation de l'objectif climatique de zéro émission net d'ici à 2050.
Le Conseil fédéral a par conséquent décidé que la Confédération ne fournirait pas de soutien financier. Une telle aide pourrait entraîner des effets d'aubaines. De plus, il n'existe aucune base légale sous-tendant l'octroi d'un soutien financier par le biais du fonds de garantie servant au financement des réserves obligatoires de mazout extra-léger destinées à suppléer le gaz naturel.
La commutation des installations bicombustibles continuera toutefois d'être soutenue au moyen du stockage de mazout susmentionné, sachant que les réserves concernées suffisent à couvrir les besoins sur une durée de 4,5 mois. En libérant ces réserves, la Confédération peut favoriser la commutation des installations bicombustibles lors de tensions au niveau de l'approvisionnement en gaz.
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