Mesures pour les stations d'épuration des eaux usées en cas de pénurie d'électricité

En cas de grave pénurie d'électricité, il existe des mesures visant à réduire la consommation d'électricité dans le but de maintenir la stabilité du réseau et donc l'approvisionnement en électricité. Environ la moitié des stations d'épuration communales pour les eaux usées communales (STEP) seraient également concernées par un contingentement de la consommation d'électricité. Le secteur a donc élaboré un concept pour le Conseil fédéral sur la manière de réaliser des économies dans les STEP au moyen de mesures définies et non d'un contingentement strict. En fonction du taux de contingentement fixé par le Conseil fédéral dans les ordonnances sur le contingentement, la mise en œuvre des mesures de réduction de la consommation d'électricité se ferait par étapes.

Réduction progressive de la consommation d'électricité

Selon le Conseil fédéral, les mesures de la première étape, dont l'arrêt des activités auxiliaires non liées à la sécurité comme la ventilation des bâtiments d'exploitation et l'augmentation de la production d'électricité propre, n'auraient aucune influence sur la capacité d'épuration des STEP et respecteraient les exigences de l'ordonnance sur la protection de l'air. Les mesures de la deuxième étape, dont l'arrêt des installations de filtrage, auraient un impact sur la capacité d'épuration des STEP. Pour que les exploitants des STEP puissent les mettre en œuvre sans enfreindre le droit, il faudrait que les normes juridiques fédérales et cantonales de la protection des eaux soient déclarées inapplicables pendant la durée de la mise en œuvre.