Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation

En Suisse, les réseaux d’approvisionnement et d’évacuation ne sont pas documentés de manière uniforme et l’accès aux informations qui s’y rapportent n’est pas non plus harmonisé. C’est pourquoi le Conseil fédéral souhaite créer un cadastre national des conduites en étroite collaboration avec les partenaires concernés, notamment les cantons. Ce cadastre contiendra les géodonnées de toutes les conduites en surface et souterraines et des infrastructures connexes, dans la qualité requise et sous une forme harmonisée. Une documentation actualisée diminue les risques de dommages lors de travaux dans le sous-sol. Elle permet également de faciliter la numérisation et la coordination dans les phases de planification, d’étude de projets et de construction. Le cadastre national des conduites contribuera donc grandement à renforcer la sécurité du réseau d’approvisionnement en énergie, en eau et en moyens de communication et du réseau d’évacuation.