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30. octobre 2023

Traduction automatique - texte original en allemand


Approvisionnement en chaleur de Bâle

L'approvisionnement en chaleur sera renouvelable d'ici 2037

D'ici 2037, le canton de Bâle-Ville veut réduire ses émissions nettes de COâ‚‚ à zéro. Aujourd'hui, le canton de Bâle-Ville émet environ 620 000 tonnes de COâ‚‚ par an, près d'un quart des émissions provenant de l'approvisionnement en chaleur. Dans le cadre de la stratégie de décarbonisation du canton de Bâle-Ville, IWB étend le réseau de chauffage à distance pour le compte du canton et met simultanément fin à l'approvisionnement en gaz naturel pour la production de chaleur d'ici 2037. C'est ce qu'a décidé le Grand Conseil du canton de Bâle-Ville en janvier 2023.

Aujourd'hui, IWB approvisionne en gaz près de 11 000 immeubles à Bâle, Bettingen et Riehen, dont 9 000 utilisent le gaz pour le chauffage. Ils ont besoin à moyen terme d'une alternative à leur système de chauffage actuel. Pour 5'800 immeubles, le raccordement au chauffage urbain est déjà possible aujourd'hui ou le sera après l'extension du réseau. Environ 3 200 immeubles se trouvent en dehors de la zone de chauffage urbain. Dans cette zone, l'exploitation d'un réseau de chaleur n'est pas économiquement possible. Pour remplacer le chauffage au gaz, il faut une autre solution de chaleur neutre en CO₂, par exemple des pompes à chaleur ou des chauffages à pellets.

Dans 2'000 immeubles, le gaz est utilisé à d'autres fins, en majorité pour la cuisson. Avec la fermeture du réseau de gaz, environ 14'000 cuisinières à gaz devront donc être remplacées par des appareils électriques.

Une planification coordonnée

IWB met progressivement hors service le réseau de distribution de gaz jusqu'en 2037. En principe, les conduites de gaz sont mises hors service à la fin de leur durée de vie afin d'éviter de nouveaux investissements dans le réseau. Les premières mises hors service auront lieu dans les années 2026/2027, et à partir de 2028, IWB retirera du réseau environ 1 000 raccordements de gaz par an. La fermeture du réseau de distribution de gaz est coordonnée avec la densification et l'extension de l'approvisionnement en chauffage à distance. La procédure est planifiée de manière à ce que les propriétaires d'immeubles disposent de suffisamment de temps pour transformer leurs installations de chauffage et qu'un raccordement au chauffage à distance soit disponible à temps. Si l'extension du chauffage à distance devait prendre du retard dans certaines régions, par exemple en raison de difficultés de construction, le Conseil d'Etat peut, à la demande d'IWB, prévoir exceptionnellement une poursuite temporaire de l'approvisionnement en gaz jusqu'à ce que le chauffage à distance soit installé.

Information précoce

L'IWB informe ses clients le plus tôt possible, au moins trois à quatre ans avant la fermeture imminente du réseau de gaz, dans le cadre d'une procédure en plusieurs étapes, bien que la loi n'exige qu'un délai minimum de deux ans. Grâce à une carte interactive, IWB informe sur son site Internet de l'état actuel et de la planification de l'extension du chauffage à distance et de la fermeture du gaz. Tous les clients pour lesquels une fermeture est déjà planifiée seront informés personnellement par IWB. Ils recevront également des informations complètes sur les alternatives au raccordement au gaz et sur les contributions d'encouragement et les indemnisations de la valeur résiduelle.

 

Contributions d'encouragement et indemnités de valeur résiduelle

Le canton de Bâle-Ville continue de soutenir le passage aux chauffages renouvelables par des contributions d'encouragement. Les pompes à chaleur, les chauffages à bois avec des pellets ou des copeaux de bois ou le raccordement à un réseau de chaleur donnent droit à des subventions. Dans le cas où les consommateurs de gaz ne peuvent plus utiliser leurs installations à gaz non amorties (chauffages centraux à gaz, cuisinières et fours à gaz, installations industrielles et artisanales) en raison de l'arrêt de l'approvisionnement en gaz, le canton de Bâle-Ville verse en outre des indemnités de valeur résiduelle. Sont indemnisées les valeurs résiduelles des installations qui subsistent au moment de la mise hors service du gaz. En outre, le canton de Bâle-Ville participe aux frais d'installation de chaudières de location si un chauffage doit être remplacé avant qu'un raccordement au chauffage urbain ne soit disponible. Les indemnisations des valeurs résiduelles et les solutions transitoires sont estimées entre 37,6 et 80,4 millions de francs.

 

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