Suisse soutient le renforcement des conventions

Les trois conventions internationales prévoient l’interdiction à l’échelle mondiale de polluants organiques persistants (convention de Stockholm), imposent une obligation d’informer applicable à certains produits chimiques dangereux qui font l’objet d’un commerce international (convention de Rotterdam) et règlent l’exportation des déchets dangereux (convention de Bâle). Les États membres de ces trois conventions se réuniront du 1er au 12 mai 2023 à Genève.

Une nouvelle annexe pour renforcer la convention de Rotterdam

La délégation suisse œuvrera avec d’autres pays au renforcement de la convention de Rotterdam. À l’avenir, les produits chimiques dangereux devraient pouvoir être soumis à déclaration même lorsque ce n’est pas approuvé à l’unanimité par les États membres. En effet, ces dernières années, plusieurs substances dangereuses telles que le carbosulfan, l’amiante chrysotile, le fenthion et le paraquat n’ont pas pu être inscrites dans les conventions, en raison de l’opposition de quelques États seulement.

À l’avenir, en l’absence de consensus, les produits chimiques devraient pouvoir être inscrits dans une nouvelle annexe à la convention si une majorité des États membres y est favorable. Le pays d’importation sera ainsi mieux protégé : les substances listées à la nouvelle annexe ne pourront être importées qu’avec son accord. L’efficacité de la convention s’en trouvera renforcée.

Nouvelles substances soumises aux conventions

Au total, cinq substances devraient être inscrites dans la convention de Rotterdam et la convention de Stockholm.

Deux d’entre elles, l’iprodione et le terbufos, devraient compléter la convention de Rotterdam. Elles entrent dans la composition de produits phytosanitaires pour lutter contre les champignons et les ravageurs. En Suisse, il n’est plus autorisé de les utiliser à cette fin. L’exportation de ces pesticides devrait ne plus être admise qu’avec l’accord préalable du pays d’importation.

La Suisse s’engagera aussi en faveur de l’intégration de l’UV-328, du déchlorane plus et du métoxychlore à la convention de Stockholm. Ces trois substances devraient être ajoutées à la liste des substances à éliminer au niveau mondial. En Suisse, l’UV-328 et le déchlorane plus ne sont pas utilisés, et le métoxychlore n’est pas autorisé dans la composition des produits phytosanitaires.