Le Conseil fédéral prépare de nouvelles mesures

Le Conseil fédéral a rapidement pris des mesures afin d’éviter une pénurie de gaz durant l’hiver 2022-2023. Il a ainsi contraint le secteur gazier à constituer une réserve de gaz pour l’hiver et à définir les modalités pour y avoir recours. La sécurité de l’approvisionnement en gaz devrait être encore plus compromise durant l’hiver 2023-2024 que durant l’hiver actuel. Le DETEC prépare une loi urgente afin que les mesures mises en place puissent encore l’être lors de l’hiver prochain et afin d’améliorer les conditions cadres dont dépend la gestion des crises dans le domaine du gaz.

Il n’existe actuellement, sur le marché suisse du gaz, ni une société nationale gérant le réseau, comme le fait Swissgrid pour l’électricité, ni une autorité de réglementation telle que la Commission fédérale de l’électricité (ElCom). Cette situation complique la mise en œuvre de mesures visant à prévenir et surmonter les pénuries. Cela complique également la réglementation de la prise en charge et de la répercussion des coûts liée à l’achat de réserves de gaz. La nouvelle loi urgente doit donc aussi permettre de régler des questions financières. De plus, l’OFEN doit disposer d’une base claire pour avoir accès aux données relatives à l’approvisionnement, lesquelles lui permettront d’informer le public de l’évolution de la situation.