Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
Les installations CCF exploitées en mode «chaleur» et fonctionnant avec des combustibles de sources renouvelables ou climatiquement neutres peuvent fournir une contribution complémentaire pour ce qui est d’assurer l’approvisionnement électrique durant le semestre d’hiver. Elles peuvent remplacer ou compléter les chaudières destinées à couvrir les charges de pointe dans les réseaux de chaleur et ainsi couvrir les pics de demande en chaleur. Intégrées à un système de chauffage avec comme source primaire une énergie renouvelable, elles réduisent en outre la demande en électricité pendant les froides journées d’hiver en limitant l’usage des pompes à chaleur. C’est ce que conclut le rapport aujourd’hui approuvé; ce dernier permet au Conseil fédéral de répondre au postulat 20.3000 de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national.
Le rapport précise toutefois qu’il ne serait pas pertinent d’utiliser les installations CCF comme des centrales de réserve, c’est-à -dire uniquement pour couvrir les charges de pointe durant le semestre d’hiver. La chaleur produite durant l’exploitation ne pourrait être utilisée qu’en partie, ce qui serait inefficace et onéreux, car pour des raisons liées à la politique climatique, ces installations devraient obligatoirement fonctionner avec des combustibles de source renouvelable ou neutre sur le plan climatique. Les installations existantes peuvent cependant participer aux appels d’offres pour des services système de Swissgrid.
En réponse au postulat, le rapport explique en outre comment encourager les installations CCF. Celles-ci pourraient être encouragées au moyen de contributions d’investissement d’un montant maximal de 60% des coûts d’investissement imputables. Pour un développement annuel maximal de 50 MW de puissance électrique, le financement devrait être compris entre 50 et 100 millions de francs par an sur la base des premières estimations. Sur dix ans (2025-2035), cela représenterait un montant total maximal d’environ 500 à 1000 millions de francs. Il convient de souligner que les contributions d’investissement ne couvrent qu’une partie des coûts du capital mais aucunement les coûts des combustibles, très élevés pour les installations CCF, contrairement aux installations de production électrique renouvelables, telles que l’hydraulique, le solaire ou l’éolien. Les usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM) et les stations d’épuration des eaux usées (STEP) ne peuvent prétendre à cet encouragement car elles sont aujourd’hui déjà rentables et n’ont donc pas besoin d’un soutien financier.
La forme que prendra ce modèle d’encouragement éventuel ainsi que son financement doivent encore être clarifiés en vue d’une mise en œuvre effective.
Suite aux débats relatifs à la loi sur le CO2 révisée, qui avait été refusée par le peuple suisse en 2021, le Parlement avait renoncé à d’autres mesures visant à encourager le CCF. Par ailleurs, en septembre 2022, durant les débats portant sur la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, le Conseil des États avait refusé un encouragement destiné aux installations CCF partiellement alimentées avec des combustibles fossiles.
Rapport «Stratégie d’avenir pour le couplage chaleur-force» (PDF)
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