Conseil fédéral permet centrale de réserve

Les obligations liées aux autorisations nécessaires à la planification, à la construction et au raccordement de la centrale de réserve doivent être adaptées pour que celle-ci puisse être mise en place rapidement. Le 23 septembre 2022, le Conseil fédéral a donc adopté deux ordonnances. Dans l’ordonnance modifiant une disposition de la loi sur l’approvisionnement du pays, qui prévoit la suspension de certaines dispositions (en particulier de la loi sur l’aménagement du territoire, de la loi sur les installations électriques et de la loi sur les installations de transport par conduites), le Conseil fédéral permet de recourir temporairement à une solution autre que celle autorisée ordinairement. Dans l’ordonnance sur la mise à disposition d’une centrale de réserve temporaire à Birr, le Conseil fédéral veille à ce que les travaux de construction nécessaires puissent être effectués suffisamment rapidement. Les deux ordonnances entrent en vigueur le 24 septembre 2022 et ont effet jusqu’à fin mai 2023.

Les procédures d’autorisation ordinaires sont remplacées par une procédure spéciale conformément à la loi sur l’approvisionnement du pays. Le Conseil fédéral a ainsi décidé que le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication peut autoriser la construction de la centrale par voie de décision. Cette décision entre en force le 26 septembre 2022, de sorte que la mise en place pourra débuter dans les jours qui suivent.

Durant les travaux, les autorités cantonales et fédérales compétentes vérifieront que les prescriptions matérielles déterminantes en matière de droit de l’aménagement du territoire, des constructions, de l’environnement ou de l’énergie sont respectées. L’installation de la centrale de réserve sera régie par un acte légal spécifique: l’ordonnance sur la mise à disposition d’une centrale de réserve temporaire à Birr.

Les deux nouvelles ordonnances règlent la mise à disposition de la centrale de réserve. L’exploitation de cette dernière requiert, d’une part, des adaptations de l’ordonnance sur la protection contre le bruit ainsi que de l’ordonnance sur la protection de l’air et, d’autre part, l’édiction d’une ordonnance qui régira le recours à la réserve. Le Conseil fédéral prendra des décisions à ce sujet dans les semaines à venir.