Installations de méthanisation dans l’agriculture

Englobant tous les aspects importants de la protection de l’eau, de l’air et des sols, l’aide à l’exécution pour la protection de l’environnement se subdivise en cinq modules : constructions rurales et protection de l’environnement, installations de méthanisation, éléments fertilisants et utilisation des engrais, produits phytosanitaires dans l’agriculture et sols.

La présente aide à l’exécution (module explique les bases légales environnementales qui sont déterminantes pour planifier, construire, réceptionner, exploiter, entretenir, surveiller et contrôler les installations de méthanisation agricoles. Elle explicite des notions juridiques indéterminées applicables aux installations de méthanisation qui se trouvent en zone agricole et sont subordonnées à une exploitation agricole, en particulier, en ce qui concerne la protection des eaux (p. ex. exigences en termes d’entreposage, de transformation et de transbordement des intrants et des digestats) ainsi que la protection de l’air (surtout pour les émissions d’ammoniac et les émissions d‘odeurs).

Installations de méthanisation dans l'agriculture

Vue d'ensemble sur tous les modules