De l’importance d’un débit résiduel suffisant

En Suisse, les cours d’eau sont endigués et rectifiés en maints endroits, notamment pour accueillir des centrales hydroélectriques qui les exploitent souvent jusqu’à la dernière goutte. Constitutifs du paysage, les cours d’eau sont pourtant indispensables à la biodiversité.

La force hydraulique est la source d’électricité la plus importante en Suisse, car elle est à l’origine d’environ 57 % de la production d’électricité du pays. Exploitée dès la fin du XIXe siècle, son développement a battu son plein entre 1945 et 1970. Aujourd’hui, plus de 1300 centrales hydroélectriques produisent de l’électricité à l’échelle nationale. En Suisse, le potentiel de la force hydraulique est presque entièrement exploité à cette fin, quelque 95 % des cours d’eau étant mis à contribution.

Les incidences de la force hydraulique

Si la force hydraulique présente des avantages écologiques – puisqu’elle constitue une ressource renouvelable qui ne nuit pas au climat –, elle a également un impact négatif sur les cours d’eau. En effet, les captages et les barrages représentent des obstacles pour les poissons ainsi que d’autres organismes et empêchent le transport de sédiments (charriage).

Les centrales à accumulation provoquent, elles, des variations de débit (effet d’éclusée), si bien que les organismes aquatiques s’échouent sur les bancs de gravier asséchés. À l’endroit des prélèvements, l’eau est retenue, ce qui altère le paysage en amont et prive les espèces tributaires d’un écoulement suffisant de leur milieu naturel. En conséquence, il ne subsiste souvent qu’un fil d’eau entre le prélèvement et la restitution de l’eau, tronçon que l’on qualifie de tronçon à débit résiduel.

Dans l’ensemble, la Suisse compte environ 1400 sites de prélèvement d’eau pour alimenter ses centrales. Un tronçon à débit résiduel peut mesurer plusieurs kilomètres.

À l’époque où la majorité des centrales hydroélectriques a été construite et mise en service, la société ne se souciaient guère de thèmes tels que la protection de l’environnement et des eaux. Il n’existait par conséquent pas de base légale protégeant les cours d’eau contre une exploitation trop intensive, si bien que l’eau à disposition a servi à produire de l’électricité, jusqu’à la dernière goutte. Cette exploitation intensive a conduit au morcellement, voire à la destruction, des milieux aquatiques.

Pas de vie sans eau

Les cours d’eau ne remplissent leurs nombreuses fonctions que s’ils charrient des quantités d’eau suffisantes. Sans eau, la faune et la flore aquatiques se voient privées de leur milieu naturel. De plus, les tronçons asséchés ou contenant trop peu d’eau constituent un obstacle à la migration des poissons et d’autres organismes. La mise en réseau des milieux naturels et des espèces n’est ainsi plus garantie.

Les poissons migrateurs tels que la truite lacustre remontent les cours d’eau tous les ans pour retrouver leur frayère. Si ce déplacement demande beaucoup d’efforts, l’activité humaine le complique encore davantage. En effet, les tronçons à débit résiduel très faible peuvent gêner voire empêcher la migration piscicole.

Les captages entravent eux aussi la dynamique naturelle des cours d’eau. Or celle-ci revêt une importance particulière notamment pour les zones alluviales, milieux naturels de grande valeur écologique, qui dépérissent en l’absence d’une dynamique d’écoulement suffisante.

Un débit résiduel suffisant est d’autant plus important au vu des changements climatiques. Comme il tombera moins de précipitations en été, le scénario de débit résiduel minimal sera plus fréquent. En outre, plus ce dernier est faible, plus l’eau se réchauffe rapidement, ce qui exerce une pression supplémentaire sur les poissons et autres organismes aquatiques.

1975 : inscription des débits résiduels dans la Constitution

L’importance des débits résiduels a été reconnue en Suisse dès les années 1970. En 1975, il a été inscrit dans la Constitution que la Confédération doit veiller au maintien de débits résiduels appropriés. Puis, en 1984, l’initiative populaire « pour la sauvegarde de nos eaux » a exercé une pression politique supplémentaire. En 1991 enfin, le Parlement a introduit l’obligation d’observer des débits résiduels suffisants dans la loi fédérale sur la protection des eaux, qui avait résulté du contre-projet indirect à l’initiative, accepté par le peuple à 66 % en mai 1992.

Les prescriptions légales représentent un compromis entre l’exploitation de la force hydraulique et les intérêts de l’environnement. Pour prendre leurs décisions, les cantons jouissent néanmoins d’une certaine marge de manœuvre. Les nouvelles centrales hydroélectriques peuvent ainsi exploiter en moyenne entre 88 et 94 % de l’eau qui s’écoule afin de produire de l’électricité, les 6 à 12 % restants étant réservés à la nature.

Les centrales autorisées avant 1992 sont elles soumises à des exigences moins sévères jusqu’à échéance de leur autorisation d’exploitation (voir encadré).

À l’avenir, la pression sur les cours d’eau s’intensifiera encore. Dans le cadre de la transition énergétique, la Suisse vise, entre autres, à augmenter d’environ 6 % d’ici à 2050 la part d’électricité produite grâce à la force hydraulique. Ce faisant, la réglementation en vigueur portant sur la protection des eaux doit être respectée à la lettre, car les débits résiduels exigés par la loi équivalent à la quantité d’eau minimale dont les milieux naturels ont besoin pour assurer leurs fonctions écologiques et garantir la survie de la faune et de la flore.

Les cours d’eau de demain

En Suisse, la biodiversité subit une forte pression. Les déficits écologiques que présentent les cours d’eau en sont en grande partie responsables. En effet, environ 18 % des espèces dont la survie dépend directement de la qualité des cours d’eau sont menacées d’extinction et 4 % d’elles n’existent plus. Les écosystèmes qui servent de transition entre les milieux aquatiques et terrestres sont particulièrement importants pour la diversité des espèces.

C’est pourquoi leur perte a des conséquences particulièrement négatives sur la biodiversité. Afin que la force hydraulique constitue une ressource non seulement renouvelable et sans impact sur le climat mais également respectueuse de l’environnement, il faut réduire les répercussions négatives sur les milieux aquatiques. Pour y parvenir, il est nécessaire de respecter la réglementation en matière de débit résiduel et de prendre des mesures visant à réduire l’effet d’éclusée, à rétablir la libre migration des poissons et à favoriser un régime de charriage naturel.

Assainissement des centrales hydroélectriques

Les prescriptions légales en matière de débits résiduels appropriés sont entrées en vigueur en 1992. Si une nouvelle centrale hydroélectrique est construite ou si l’autorisation d’exploitation d’une centrale existante est renouvelée, le canton compétent doit définir le débit résiduel conformément à ces prescriptions. Pour les centrales autorisées avant 1992, des exigences moins sévères sont valables jusqu’à échéance de l’autorisation d’exploitation, qui dure généralement 80 ans. Ces centrales ne doivent assurer qu’un débit résiduel qui leur garantisse une exploitation économique viable.

Dans le cas où les autorités fixent une règlementation plus restrictive, soit un débit résiduel plus élevé, par exemple quand il s’agit d’une zone alluviale d’importance nationale, l’exploitant de la centrale est dédommagé. La fin de l’assainissement des centrales était prévue en 2007, puis en 2012 après un allongement du délai de cinq ans.

La dernière enquête réalisée par l’OFEV auprès des cantons (PDF, 2 MB, 08.07.2019) montre que, sur les 1000 prélèvements d’eau environ, 87% sont assainis

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