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24. novembre 2017

Les ressources en eau potable revêtent une très grande importance

Le Conseil fédéral attache une grande importance à la protection à long terme des ressources en eau potable. Il est d’avis que la bonne qualité des eaux souterraines du château d'eau de l'Europe doit être préservée à long terme. C'est ce que le gouvernement a écrit dans sa prise de position de la semaine dernière au sujet de l'interpellation : "Garantir l’approvisionnement durable en eau potable" du Conseiller national PDC Marco Romano. Celui-ci a posé les deux questions suivantes au Conseil fédéral:
1. Comment veillera-t-il à la mise en oeuvre efficace de la législation sur la protection des eaux pour assurer la propreté des ressources en eau potable, malgré la pression financière croissante à laquelle sont soumis les cantons? En particulier le principe de précaution en vigueur et l’interdiction de polluer, de sorte qu’à l’avenir, la plus grande partie de l’eau potable n’ait besoin d’aucun traitement?
2. Comment assurera-t-il à moyen et à long termes la planification suprarégionale de la protection des ressources en eau potable et des infrastructures stratégiquement importantes?

Dans sa réponse, le Conseil fédéral indique, outre son engagement en faveur de la sécurisation des ressources, que conformément à la législation fédérale tous les captages d’eau souterraine d’intérêt public sont protégés grâce aux zones de protection des eaux souterraines. La Confédération est en train de dresser un bilan de l’état actuel de la délimitation des zones de protection des eaux souterraines, des aires d’alimentation, etc., ainsi que des éventuels motifs de non-respect de la législation.  Sur la base de cette évaluation, des mesures appropriées devraient être engagées, si nécessaire, tant au niveau fédéral que cantonal.

Le Conseil fédéral reste aussi relativement vague en ce qui concerne les nouvelles mesures de protection à planifier. Il précise à ce propos que la mise en œuvre incombe aux cantons et certains d’entre eux ont déjà pris en compte les captages d’eau souterraine importants dans leurs plans directeurs. En outre, lors de la seconde étape de la révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT; RS 700), le sujet de la protection des eaux souterraines pourrait davantage être pris en considération dans l’aménagement du territoire.

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