Lorsque les recettes de l'eau potable s'écoulent dans la rue

L'espace public est souvent utilisé en commun par les voies de communication et diverses conduites publiques d'approvisionnement en eau, gaz et électricité ou par des réseaux de télécommunications.

Jusqu'à présent, la participation aux coûts des différents intervenants étaient la plupart du temps proportionnelles à leur utilisation de l'espace. Cette répartition des frais selon le principe de l'utilisateur-payeur est de plus en plus souvent remise en question. Certains envisagent de faire supporter les coûts d'entretien et d'utilisation des coffres de routes par d'autres exploitants d'infrastructures. Les revendications vont jusqu'à fixer les redevances en prenant en compte des notions de quantités. Les responsables de la voirie peuvent pour ce faire s'appuyer en partie sur des lois cantonales relatives aux routes ou des lois communales.

La SSIGE considère cette évolution comme hautement problématique. Les produits de taxes pourraient en effet être détournés de leur but en passant de la distribution d'eau à l'entretien des voies de communication. C'est pourquoi la SSIGE a rédigé une prise de position destinée à sensibiliser les distributeurs d'eau et les pouvoirs publics à cette thématique. Il comprend un exemple concret de dérive et énumère plusieurs arguments contre les subventions croisées illégales.

Les membres de la SSIGE peuvent télécharger la prise de position dans Intranet sous www.svgw.ch/Nutzung ou la commander auprès de kommunikation[at]svgw.ch