Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
Sur mandat de la Direction des douanes et sur la base du Règlement de certification et de surveillance du marché (ZMS) datant de 2008, ainsi que de l’accord entre l’ASIG et la SSIGE concernant l’organe de clearing, de certification et de surveillance, toutes les installations suisses de productions de biogaz ou de biométhane avec injection de ceux-ci dans le réseau de gaz naturel ont été contrôlées comme chaque année par l’organe de surveillance du marché (ZMS) de la SSIGE.
Pour l’année 2014, le nombre total d’installations était de 26. En Suisse romande, 7 installations sont actuellement en service et 5 ont été contrôlées avec succès dans le cadre de ce contrôle annuel. Deux autres installations viennent d’être mises en service et ne font pas encore l’objet d’une inspection.
Un rapport annuel destiné à la Direction des douanes a été établi par l’organe de surveillance du marché ZMS de la SSIGE.
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