Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) réglementait jusqu'ici le stockage obligatoire de gaz naturel par une directive à l'intention de Provisiogas, l'organisation chargée des réserves obligatoires de gaz naturel. Désormais, cette directive prendra la forme d'une ordonnance du DEFR, comme c'est le cas pour le stockage obligatoire d'autres biens vitaux, tels que les carburants et combustibles ou les médicaments.
Le DEFR a par la même occasion réduit quasiment de moitié le volume des réserves de mazout extra-léger à stocker. La directive en vigueur partait du principe que les installations bicombustibles représentaient au moins 30 % de la consommation de gaz de la Suisse, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui : le net recul du nombre de ces installations ces dernières années a ramené cette part à 16 %.
La nouvelle ordonnance fixe le volume des réserves obligatoires de mazout extra-léger à 189 000 m3, soit l'équivalent d'une part de 15 % des installations bicombustibles dans la consommation totale, ce qui permet toujours de couvrir les besoins pendant 4,5 mois. Le volume de mazout extra-léger nécessaire sera régulièrement vérifié et, au besoin, adapté. Comme c'est le cas pour les autres réserves obligatoires, l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays peut libérer jusqu'à 20 % des réserves afin de combler à court terme une pénurie. Au-delà de quoi, une ordonnance du DEFR est requise.
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