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L'acide trifluoroacétique (TFA) est un polluant environnemental à la fois très mobile et persistant, qui s'accumule principalement dans les eaux et les sols. Le TFA se forme comme produit de dégradation des PFAS et fait donc lui-même partie des PFAS, les composés alkylés per- et polyfluorés. Ceux-ci sont utilisés en grandes quantités surtout comme PPS et comme agents réfrigérants et propulseurs gazeux. Les biocides, les médicaments et de nombreux produits chimiques industriels peuvent également libérer des AGT. Les effets de cette substance sur les organismes et les écosystèmes ne sont pas encore totalement compris, mais sa stabilité et sa présence croissante dans l'environnement sont préoccupantes. Certes, aux concentrations actuellement détectées dans l'environnement, le TFA n'est pas considéré comme directement dangereux pour la santé. Mais les effets à long terme ne sont pas encore clairs et il existe un risque qu'une accumulation à long terme de TFA devienne problématique, notamment dans l'eau potable. Selon l'OFEV, le TFA pollue les eaux souterraines dans tout le pays et, en l'état actuel des connaissances, il est de loin le produit chimique artificiel le plus répandu dans les eaux souterraines. Dans ce contexte, l'OFEV a analysé la présence de TFA dans les eaux souterraines au cours des deux dernières années dans le cadre d'un studio pilote de l'Observation nationale des eaux souterraines NAQUA et a récemment publié les résultats sur son site Internet.
Comme l'écrit l'OFEV, le TFA est présent dans les eaux souterraines sur l'ensemble du territoire. Les concentrations sont environ 100 à 1'000 fois plus élevées que les concentrations des autres PFAS détectés jusqu'à présent dans les eaux souterraines. Les concentrations varieraient considérablement selon les sites : Au-dessus de 1'000 m dans les Alpes, les Préalpes et le Sud des Alpes, les valeurs seraient les plus basses et resteraient systématiquement inférieures à 0,6 µg/l. Dans les régions où les terres cultivées sont nombreuses, elles sont en revanche plus élevées que la moyenne : selon l'étude, les valeurs se situent entre 1 et 5 µg/l dans plus de 60% des stations de mesure NAQUA dont le bassin versant est principalement marqué par des cultures. Quelques pics exceptionnellement élevés, supérieurs à 10 µg/l, ont été enregistrés dans deux stations de mesure proches l'une de l'autre et situées à proximité d'un cours d'eau contenant également des eaux usées industrielles épurées. L'OFEV constate toutefois que l'utilisation de PPP est responsable des concentrations nettement plus élevées sur de grandes surfaces dans les régions où les terres cultivées sont nombreuses. Actuellement, 28 substances actives de PPP qui se dégradent potentiellement en AGT sont autorisées. Rien qu'en 2022, plus de 40 tonnes de ces substances actives ont été utilisées, précise l'OFEV.
La loi sur la protection des eaux (LEaux) stipule à l'art. 9, al. 3, que le Conseil fédéral doit réexaminer l'autorisation des produits phytosanitaires et des produits biocides (pesticides) lorsque la valeur limite de 0,1 µg/l pour les pesticides ou pour leurs produits de dégradation est dépassée de manière répétée et généralisée dans les eaux servant à l'utilisation d'eau potable ou prévues à cet effet. Si le respect de la valeur limite ne peut pas être garanti par des conditions d'utilisation, l'autorisation des pesticides concernés ou, dans le cas des PPP, l'autorisation de la substance active doit être retirée. La SSIGE demande donc un réexamen de l'autorisation des 28 PPP mentionnés dans le rapport de l'OFEV et des restrictions d'utilisation correspondantes ou, si nécessaire, le retrait de l'autorisation, comme le prévoit la LEaux, car les TFA dépassent de manière répétée et généralisée la valeur limite dans les eaux souterraines suisses. Une interdiction immédiate doit être mise en œuvre dans la zone d'alimentation des captages d'eau potable, où l'article 27 de la LEaux interdit l'utilisation de substances entraînant des concentrations supérieures à 0,1 µg/l dans le captage.
Dans un contexte où les PPS entraînent de manière répétée des dépassements des valeurs limites dans les eaux souterraines, il est incompréhensible que l'autorisation des PPS doive maintenant être simplifiée. Ainsi, la révision totale de l'ordonnance sur les produits chimiques prévoit désormais que les PPP autorisés dans l'UE puissent faire l'objet d'une autorisation simplifiée en Suisse. Pour le Parlement, la proposition du Conseil fédéral ne va pas assez loin et il veut simplifier encore plus l'autorisation par le biais d'une initiative parlementaire. Selon la volonté du Parlement, la Confédération n'aurait plus la possibilité d'examiner les effets des PPP sur l'environnement et d'édicter d'éventuelles restrictions d'utilisation. La SSIGE a déposé une prise de position sur les deux objets. Alors que l'association soutient la reprise automatique des décisions d'autorisation des substances actives, ce qui correspond déjà à la pratique actuelle, les PPS ne doivent pas être autorisés en Suisse sans un examen approfondi de leur impact sur l'environnement, car cela augmenterait massivement les risques liés à leur utilisation et menacerait de causer des dommages irréparables à nos ressources en eau potable, mettant ainsi en péril la mission des distributeurs d'eau qui consiste à fournir à la population une eau potable de qualité irréprochable en quantité suffisante.
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