Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
Les eaux souterraines en Suisse sont contaminées par des substances chimiques des années même après l'interdiction des produits incriminés, à l'image du chlorothalonil, relève l'écologiste. Les communes responsables de l'approvisionnement doivent assainir leurs installations au prix de coûteux investissements.
La Confédération devrait participer aux coûts puisque c'est elle qui a accordé par le passé les autorisations pour les produits comme les engrais ou les pesticides, dont les substances actives et les métabolites s'infiltrent dans les eaux souterraines. Les communes, n'ont pas commis de faute.
Le Conseil fédéral estime que l'objectif d'une eau potable de qualité ne devrait pas reposer sur des solutions techniques au moyen d'installations coûteuses, a déclaré la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.
Il faut plutôt faire en sorte que de telles installations ne soient pas nécessaires et protéger l'eau à la source. Les cantons doivent déjà définir des périmètres afin de garantir à long terme la qualité des eaux souterraines.
Principe du pollueur-payeur
Les députés ont par contre accepté par 90 voix contre 63 et 33 abstentions issues de la gauche une motion voisine déposée par Kurt Fluri (PLR/SO). L'élu PLR demande que la Confédération crée les bases légales pour un financement conforme au principe du pollueur-payeur, à l'instar de ce qui se pratique pour les sites contaminés (fonds OTAS).
La conseillère fédérale se réserve la possibilité de proposer au Conseil des Etats une formulation moins contraignante. Il s'agira de savoir dans quelle mesure ces travaux pourront être cofinancés via le principe du pollueur-payeur. Le texte introduira aussi une obligation générale contraignant les cantons à délimiter les aires d'alimentation. (ats/buc)
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