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17. février 2022

Énergie

Conseil fédéral prévoit centrales à gaz

Le conseil fédéral entend mettre en place une réserve hydroélectrique dès l’hiver 2022/2023. Il a en outre chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’élaborer les dispositions nécessaires à la construction et à l’exploitation de centrales électriques destinées à couvrir les charges de pointe.

En guise de première solution d’assurance en cas de situations de pĂ©nurie, le Conseil fĂ©dĂ©ral a dĂ©cidĂ© la mise en place d’une rĂ©serve hydroĂ©lectrique dès l’hiver 2022/2023. En parallèle, le DETEC Ă©laborera le cadre juridique qui sera soumis au Parlement dans le contexte de la rĂ©vision en cours de la loi sur l’approvisionnement en Ă©lectricitĂ© (LApEl). Les dispositions lĂ©gales doivent assurer une exploitation de ces centrales de façon climatiquement neutre, par exemple par le recours Ă  des combustibles n’émettant pas de CO2 ou par la compensation des Ă©missions. Le DETEC rendra compte au Conseil fĂ©dĂ©ral, d’ici Ă  fin juin 2022, de l’état d’avancement de la mise en Ĺ“uvre au Parlement et au sein de l’administration fĂ©dĂ©rale.

Concept de l’ElCom relatif à des centrales à gaz destinées à couvrir les charges de pointe

Dans ses décisions prises ce jour, le Conseil fédéral se fonde sur le concept de l’ElCom. Celui-ci prévoit la construction, échelonnée dans le temps, de deux ou trois centrales à gaz, d’une puissance totale pouvant atteindre 1000 mégawatts (MW), destinées à compléter la réserve hydroélectrique. Les deux réserves ne devront être utilisées qu’en cas de situation exceptionnelle, lorsque le marché de l’électricité n’est temporairement plus en mesure de répondre à la demande. Elles ne devront pas provoquer une distorsion du marché.

L’ElCom Ă©value les coĂ»ts de revient des centrales Ă  gaz destinĂ©es Ă  la rĂ©serve Ă  environ 700 Ă  900 millions de francs au maximum. Si des installations et des infrastructures existantes peuvent ĂŞtre utilisĂ©es, les coĂ»ts pourraient ĂŞtre infĂ©rieurs. En cas d’utilisation des centrales, les frais d’exploitation s’élèvent Ă  6 millions de francs par an et les frais de combustible se situent entre 138 000 et 243 000 francs par gigawattheure (GWh) produit.

Le Conseil fédéral souhaite exploiter rapidement le potentiel d’efficacité électrique

L’amélioration de l’efficacité électrique apporte une contribution déterminante lorsqu’il s’agit d’assurer la sécurité d’approvisionnement. Le Conseil fédéral entend par conséquent exploiter le potentiel d’efficacité par différentes mesures, notamment en renforçant les fonds d’encouragement pour le remplacement des chauffages électriques ou en imposant certaines conditions à l’éclairage des bâtiments non résidentiels. La concrétisation de ces mesures doit se faire avec les cantons. Les exigences minimales en matière d’efficacité de différentes catégories d’appareils électriques doivent en outre être durcies.

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