Mieux vaut prévenir que guérir

La statistique des accidents de la SUVA publiée l’an dernier rapporte 2166 accidents professionnels pour la branche d’activité économique «Production et distribution d’eau; gestion des déchets» en 2018. Entre 2014 et 2018, en moyenne dix accidents par an ont entraîné une rente d’invalidité pour ce groupe professionnel. Pour la branche «Construction de bâtiments et génie civil», la SUVA a enregistré 16 348 accidents professionnels en 2018. Sur l’année, cette branche a connu 144 événements accidentels en moyenne qui ont entraîné une rente d’invalidité; de plus, quatre rentes d’invalidité supplémentaires en moyenne ont été accordées suite à des maladies professionnelles. 12 cas de décès ont été la conséquence directe d’un accident et en moyenne 2 cas de décès sont dus à une maladie professionnelle.

Révision de l’ordonnance sur les travaux de construction

Il est impossible d’éviter tous les accidents. Voilà pourquoi les mesures qui minimisent autant que possible le risque d’accident sont d’autant plus importantes. Dans ce cadre et conformément à la loi fédérale sur l’assurance-accidents, c’est à l’employeur qu’incombe la responsabilité de la sécurité des employés au sein de l’entreprise. Il est garant d’une organisation du travail respectueuse des règles de sécurité et des équipements de protection en parfait état. Pour ce faire, il doit veiller à ce que les supérieurs de tout rang communiquent sur les mesures de sécurité en vigueur et à ce que des contrôles efficaces soient effectués. Tandis que la loi sur le travail et les ordonnances y relatives s’appliquent à toutes les branches d’activité économique, «l’ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction» (OTConst) s’adresse spécifiquement à la branche de la construction. L’OTConst existante date de 2005 et ne répond plus aux exigences actuelles. En milieu d’année, le Conseil fédéral a par conséquent adopté la révision totale de l’OTConst. L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Quels sont les changements pour 2022?

Les distributeurs d’eau, et donc les fontainiers/-ères, doivent déjà aujourd’hui se conformer aux prescriptions de l’OTConst pour certaines activités. Les prescriptions en lien avec les travaux dans les fouilles, les puits et les terrassements sont particulièrement pertinentes pour les distributeurs, car ces derniers sont régulièrement amenés à travailler dans un environnement réglementé par l’OTConst lorsqu’ils réalisent des travaux sur des puits ou des systèmes de conduites. Tandis que la version actuelle de l’OTConst exige d’ores et déjà une planification des travaux de façon à ce que le risque d’accident professionnel, de maladie professionnelle ou d’atteinte à la santé soit aussi faible que possible, un concept de sécurité et de protection de la santé documenté à l’écrit doive venir la compléter à partir de 2022. Des nouveautés très concrètes ont aussi été rajoutées: Des marches doivent être utilisées pour accéder aux fouilles, puits et terrassements dès l’an prochain. De plus, l’accès à l’aide d’échelles est limité. À l’avenir, ces dernières ne devront être utilisées que pour les fouilles et puits d’une profondeur maximale de cinq mètres. La protection lors de travaux réalisés sur des talus sera également accrue. Dès lors que la pente excède 2:1, un géotechnicien ou un ingénieur spécialisé doit établir un justificatif de sécurité et contrôler la mise en œuvre des mesures de sécurité. En outre, la largeur minimale dans les fouilles pour la pose de conduites sera désormais définie en fonction du diamètre intérieur et extérieur de la conduite afin de garantir que la largeur utile de la fouille permette de travailler en toute sécurité.