Energies renouvelables - Le Conseil fédéral ne veut pas de solution transitoire

Proposition du conseil fédéral

Dans un avis publié mercredi, le gouvernement propose au Parlement de ne pas entrer en matière sur le projet élaboré par la commission suite à une initiative parlementaire de Bastien Girod (Verts/ZH). Celle-ci propose une solution transitoire pour toutes les technologies soutenues dans le cadre du système de rétribution de l’injection.

Les installations éoliennes, photovoltaïques, de biogaz ou de géothermie et la petite hydraulique bénéficient d'un soutien jusqu'à fin 2022. Le projet de la commission remplacera le système en vigueur par des contributions d'investissement pour tous les types d'installation.

L’encouragement par la prime de marché pour les grandes centrales hydroélectriques existantes sera prolongé et les fournisseurs de l’approvisionnement de base pourront vendre à leurs clients toute l’électricité issue d’énergies renouvelables produite en Suisse. Deux propositions que le Conseil fédéral ne soutient pas.

Accord-cadre en question

Selon lui, le projet ne suffit pas à renforcer la sécurité de l’approvisionnement en électricité sur le long terme. Des mesures plus poussées sont nécessaires. Encore plus depuis la rupture des négociations sur l'accord institutionnel avec l'UE qui empêche d'envisager un accord sur l’électricité pour l'instant.

Le gouvernement estime que la future loi sur l'énergie et l'approvisionnement en électricité sera plus à même de remplir ces besoins. Le message devrait être transmis au Parlement d'ici peu.

Le Conseil national a prévu de se pencher sur le projet de la commission le 16 juin. Celui-ci prévoit de prolonger les mesures d’encouragement jusqu’à fin 2030.

(sda)