Amélioration de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

Le rôle de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) dans la procédure d’évaluation sera renforcé, tout comme la gestion stratégique du comité de pilotage. L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) restera responsable des questions agricoles. Il est en outre prévu de remanier en conséquence l’ordonnance sur les produits phytosanitaires.

L’homologation des produits phytosanitaires incombe actuellement à l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG). L’évaluation scientifique des risques des produits faisant l’objet d’une demande est assurée par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et par la station de recherches agronomiques Agroscope. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) est chargé de la classification écotoxicologique des produits et participe à l’approbation des nouvelles substances actives. Or, un rapport d’évaluation externe a révélé, fin 2019, que la procédure d’homologation pouvait être améliorée. L’organisation et la répartition des tâches ont alors été examinées dans le but de renforcer la gestion stratégique, d’accroître encore la transparence et de renforcer l’indépendance des organes d’homologation.

Renforcement de la gestion stratégique

Le Comité de pilotage Produits chimiques et produits phytosanitaires, qui est chargé de définir la stratégie du service d’homologation, assumera dans une plus grande mesure sa fonction de gestion stratégique. Cet organe est composé des directrices et des directeurs respectifs de l’OFEV, de l’OFAG, de l’OSAV, du SECO et de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Nouvelles responsabilités

Les responsabilités seront redéfinies au 1er janvier 2022. Le service d’homologation sera rattaché à l’OSAV. La procédure d’évaluation des risques sera ainsi davantage dissociée de la procédure d’homologation, ce qui renforcera l’indépendance des organes. Cette décision donne également plus de poids à l’OFEV, auquel incombera dorénavant la responsabilité première d’évaluer les risques des produits phytosanitaires pour l’environnement.

L’OFAG continuera à examiner les questions agricoles relevant de la protection durable des cultures contre les maladies et les organismes nuisibles. Il est prévu d’adapter en conséquence l’ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh) pour pouvoir mettre en place ces dispositifs.

D’autres mesures d’optimisation proposées dans le rapport d’évaluation seront appliquées dans un deuxième temps. Il faudra à cette fin procéder à des modifications supplémentaires de l’OPPh, qui seront soumises au Conseil fédéral d’ici au second semestre 2023.