«Il faut une prévoyance qui voit loin»

Informations supplémentaires

Le webinaire a été enregistré par la SSIGE et la présentation des experts ainsi que le tour de table final sont également disponibles en ligne. Les présentations et réponses aux questions sont disponibles en allemand et bientôt aussi en français.

Webinaire en ligne (en allemand):

Exposé de Mark Stauber, OSAV 

Exposé de Kurt Seiler, canton de Schaffhouse

Exposé d’Andreas Peter, services industriels de Zurich

Argumentaire chlorothalonil

«Reflets» de la SSIGE

1. Vous avez déclaré que les métabolites ne poseraient pas de problème pour la santé à court terme, mais qu’il fallait respecter les valeurs limites à long terme. Nous buvons de l’eau polluée depuis plus de 40 ans, et probablement pendant encore 20 ans avant que les substances soient éliminées. Qu’entendez-vous donc par «long terme»? Est-ce suffisant d’attendre que le problème «passe», ou bien devons-nous faire quelque-chose en tant que branche pour empêcher un 2ème cas de chlorothalonil?

Il faut rétablir un état conforme au droit. Les métabolites dans l’eau potable posent un problème de qualité qui doit être résolu. Des dommages pour la santé n’étant pas immédiatement à craindre et des mesures à court terme, comme le mélange, restant le plus souvent sans effet, on peut envisager des solutions à long terme.

2. Qui est le «pollueur» dans ce cas? Qui doit en conséquence supporter les coûts, d’après la Confédération?

Différentes discussions politiques sont en cours concernant ces questions. Il est donc encore impossible de tirer une conclusion définitive.

2a. Toutes les mesures engendrent des coûts considérables qui doivent être supportés par les distributeurs ou leurs clients (taxes). Comment s’assurer que les pollueurs («perturbateurs de la situation») soient priés de passer à la caisse? Qui est, du point de vue de la Confédération, le «pollueur» et qui doit supporter les coûts?

Voir réponse plus haut. Voir également les interventions parlementaires correspondantes

3. L’évaluation de la substance mère ou des métabolites est-elle terminée du côté de l’UE ou est-ce que les entreprises transmettent actuellement des données supplémentaires? Dans ce dernier cas, doit-on s’attendre à une modification de la classification de la pertinence?

Aucune nouvelle donnée n’est produite. Dans le cadre de la procédure de recours actuelle en Suisse, des modifications dans les décisions et l’interprétation peuvent toutefois intervenir et influencer le résultat actuel de l’examen de pertinence. Jusqu’à la fin du processus en cours, ce sont le classement de pertinence publié par l’OFAG et la directive de l’OSAV qui sont valables.

4. KMPG a récemment analysé l’autorisation des pesticides en Suisse pour la Confédération – du point de vue de l’OSAV: quelles mesures concrètes doivent-être prises dans le cadre de l’octroi d’autorisations, au niveau de l’interface de l’exécution ou dans l’exécution elle-même, afin de pouvoir éviter de tels problèmes à l’avenir?

L’échange / le flux d’informations entre Confédération et cantons est déjà largement assuré dans la procédure d’autorisation des PPS actuelle par les instances mises en place et récemment développées via le plan d’action PPS. Cette infrastructure doit être mieux exploitée afin de déceler rapidement les problèmes et discuter des marches à suivre.

5. Les métabolites de chlorothalonil sont loin d’être les seules substances étrangères présentes dans l’eau potable et les eaux souterraines. Avons-nous en Suisse une quelconque idée de la nature des substances et de leurs concentrations? Que savons-nous de leurs interactions cumulatives ou synergiques? Existe-t-il une valeur limite «cumulative»? Dans le cas contraire, pourquoi une telle valeur n’est-elle pas définie? Si oui, comment s’assure-t-on qu’elle est respectée?

De nombreuses substances indésirables sont aujourd’hui règlementées. Il ne s’agit pas seulement ici de résidus de produits phytosanitaires, mais aussi de substances naturelles telles que l’arsenic ou l’uranium. Des pesticides précédemment autorisés sont actuellement examinés. Les travaux étant longs et complexes, aucune conclusion n’a pu encore être tirée sur des substances concrètes. Il faut toutefois s’attendre à ce que d’autres principes actifs ou métabolites soient définis comme problématiques. Les nouveaux métabolites pertinents sont publiés dans cette page du website. La procédure actuelle d’autorisation est beaucoup plus stricte que l’ancienne et doit empêcher que des problèmes comme celui du chlorothalonil ressurgissent. D’après l’état actuel des connaissances, on n’envisage pas de risques pour la santé liés aux résidus multiples dans des concentrations aussi faibles.

6. Connaissez-vous des études toxicologiques sur les deux métabolites R417888 et R417811 réalisées sur des animaux (si possible des mammifères et par administration orale), qui justifient le cas échéant la faible valeur limite de 0,1ug/l du point de vue toxicologique? Dans le cas contraire, de telles études sont-elles prévues en Suisse ou à l’étranger?

La substance mère chlorothalonil a été considérée comme «probablement cancérigène» dans un avis de l’OSAV du 3 décembre 2019 ainsi que par l’EFSA. Conformément au guide de l’UE, tous les métabolites sont donc considérés automatiquement comme pertinents. Des études supplémentaires sur les métabolites ne sont donc pas prévues.

6a. Dans l’examen de pertinence du 3 décembre 2019, l’OSAV a conclu sur la base d’études toxicologiques que les métabolites R471888 et R417811 ne sont pas pertinents. Ce point sera-t-il pris en compte dans la modification de la directive de l’OSAV? 

Voir réponse plus haut

7. Dans quelle mesure la proportionnalité et la durabilité des mesures ont-elles été prises en compte dans les réflexions et directives de l’OSAV? Ou bien doit-on s’attendre à un respect de la valeur limite à tout prix?

Voir question 1: Des dommages pour la santé n’étant pas immédiatement à craindre et des mesures à court terme, comme le mélange, restant le plus souvent sans effet, on peut envisager des mesures durables sur le long terme. On tient ainsi compte du principe de proportionnalité.

8. Des actions sont-elles prévues pour adapter la valeur maximale aux normes de l’UE?

L’OSAV suit le guide de l’UE dans son contrôle de pertinence. Les mêmes valeurs maximales que dans l’UE valent pour les métabolites pertinents. Les pays sont responsables de l’évaluation de la pertinence. Il n’existe pas de dispositions harmonisées sur ce point dans l’UE.

9. La valeur limite de 0,1 microgramme/l vaut-elle toujours uniquement pour chaque métabolite ou existe-t-il également une valeur limite pour l’ensemble de tous les métabolites? Que fait l’OSAV pour les cocktails de PPS? Que sait-on à ce sujet en matière de risques pour la santé? Quelles mesures préventives sont prises par l’OSAV afin d’éviter les effets cocktail?

D’après l’état actuel des connaissances, on n’envisage pas de risques pour la santé liés aux résidus multiples dans des concentrations aussi faibles. Une valeur maximale de 0,5 microgramme/litre s’applique à la somme des métabolites pertinents et des principes actifs de produits phytosanitaires.

10. Comment les autorités doivent-elles traiter la directive actuelle de l’OSAV (avec un délai de mise en œuvre de 2 ans), tout en sachant qu’une nouvelle directive sera publiée à l’autonome 2020 et qu’elle tiendra mieux compte du principe de proportionnalité dans l’exécution de la législation?

On ne peut pas dire avec certitude si la directive sera adaptée. Cela dépend de l’évaluation de l’enquête sur la situation actuelle des résidus dans les cantons. La directive publiée par l’OSAV fait donc autorité. Des mesures doivent être planifiées dès aujourd’hui et mises en œuvre le cas échéant.

10a. Les laboratoires cantonaux doivent-ils encore ordonner que l’eau potable respecte les exigences légales au plus tard deux ans après la contestation de sa qualité?

Voir réponse plus haut

11. Il existe de mon point de vue un défaut de conception dans la loi, dans la mesure où la valeur de 0,1 microgramme/l représente en fait un niveau de précaution (autrefois valeur de tolérance), tout en valant cependant comme exigence qualitative contraignante pour le distributeur d’eau. Cela n’est pas compatible et alourdit l’exécution ou l’évaluation de la nécessité de mesures. En toute logique, un système échelonné comporterait un niveau de précaution et une valeur maximale. Des efforts sont-ils faits en ce sens?

Non, nous suivons les exigences de qualité de l’UE en matière de législation alimentaire quand il s’agit de réguler les principes actifs et métabolites pertinents dans l’eau potable. La valeur de 0,1 microgramme/litre a été définie comme valeur maximale, car la plupart des méthodes analytiques peuvent encore déterminer ces concentrations dans ce domaine et parce qu’il faut éviter toute contamination dans l’eau potable.
12. Est-ce que l’on compare les solutions exigées pour les distributeurs d’eau aux autres denrées alimentaires? Par ex. les fraises ou le céleri en branches? Une partie des valeurs maximales est ici plusieurs milliers de fois plus élevée. Comment peut-on considérer ces différences?

Les produits phytosanitaires sont utilisés intentionnellement dans les cultures et il faut s’attendre à trouver des résidus dans les pommes, poires, etc. Les résidus dans l’eau potable sont des contaminations qui doivent être évitées. De plus, les ménages n’ont pas le choix concernant l’eau potable et il s’agit d’une denrée alimentaire sensible bénéficiant d’une confiance élevée – les consommateurs demandent une eau potable aussi naturelle que possible. Différentes valeurs limites sont donc justifiées.

13. Quelles sont les variations auxquelles les valeurs mesurées des métabolites du chlorothalonil sont soumises - comment les organes d’exécution réagissent-ils lorsqu’une valeur légèrement au-dessus de la valeur limite été mesurée une fois, disons 0,12 microgrammes/litre, mais plus dans les échantillons suivants. Et comment la précision de mesure de 30% est-elle prise en compte? Et combien de fois un distributeur d’eau doit-il analyser les métabolites chlorothalonil dans les eaux souterraines/l'eau potable. Est-ce qu’une fois par an est suffisant, ou plutôt une fois par mois ?

En principe, le distributeur devrait analyser aux endroits et à la fréquence définis dans le cadre de l’autocontrôle. Chaque masse d'eau souterraine se comporte différemment – le distributeur d’eau doit connaître ses ressources en eau pour établir un plan de prélèvement d’échantillons approprié. Il n'est donc pas possible de donner une indication générale du nombre significatif d'échantillons. Un distributeur d’eau doit être sûr que la valeur réelle est très probablement inférieure à la valeur maximale. Pour l'évaluation, il ajoute donc normalement l'incertitude de mesure à la valeur mesurée. Un organe d'exécution ne conteste que s’il estime que la valeur réelle est très probablement supérieure à la valeur maximale. L'incertitude de mesure est donc soustraite de la valeur mesurée avant l'évaluation.

14. Une exécution proportionnée – du point de vue des chimistes cantonaux et au vu des données actuellement disponibles, qu’est-ce que cela pourrait signifier?

 L'utilisation du chlorothalonil est interdite depuis le 1er janvier 2020, ce qui permettra de réduire la pollution. Toutes les mesures qui peuvent être mises en œuvre et qui n’impliquent ni des mesures de construction ni des investissements importants mais qui améliorent la situation peuvent être considérées, dans la plupart des cas, proportionnées (mélange, passage à un autre captage/une autre source non-pollué(e), etc.). Des mesures de construction peuvent être utiles si elles apportent une valeur ajoutée (par exemple, une sécurité d'approvisionnement future accrue). La définition des aires d’alimentation est également une bonne chose, car elle représente un investissement dans l'avenir et renforce l’aspect de prévention. Il est toutefois important d'intégrer le projet dans un concept global (plan général d’alimentation en eau).

15. L’installation de stations de traitement dans de nombreux endroits semble prometteuse, mais cette solution ne risque-t-elle pas d’aller à l’encontre d’une protection préventive ?

La protection préventive des ressources en eau potable doit être prioritaire dans tous les cas. Selon l'état actuel des connaissances, les traitements destinés exclusivement à éliminer les produits de dégradation du chlorothalonil ne sont pas judicieux (coût et consommation d'énergie trop élevés, trop polluants).

16. Sur mandat de la Confédération, la société KPMG a récemment analysé l’autorisation de pesticides en Suisse ; du point de vue d’un chimiste cantonal : Quelles mesures concrètes doivent être prises dans le cadre de l'octroi d’autorisations, au niveau de l'interface de l’exécution et dans l’exécution elle-même, afin de pouvoir éviter de tels problèmes à l’avenir?

Les cantons ont fait part de leurs préoccupations à la Commission d'admission dans diverses déclarations. Ils ont également été intégrés dans le rapport de KPMG. Les mesures proposées par KPMG sont judicieuses et leur mise en œuvre faciliterait le travail d'application.

17. Les problèmes liés aux métabolites du chlorothalonil et à d'autres substances étrangères dans les eaux souterraines et l'eau potable montrent que la seule solution consiste à éviter les substances problématiques dans les aires d’alimentation, comme le Conseil fédéral l'indique dans ses deux propositions subsidiaires Mo Moser 19.4314 et Fluri 20.3052. Comment évaluez-vous cette situation du point de vue d'un chimiste cantonal ?

Du point de vue de la protection des eaux et de l'eau potable, une interdiction générale des substances problématiques est toujours la plus pertinente et la plus simple. L'agriculture devrait toutefois encore être tributaire des PPS pendant longtemps. Les aires d’alimentation permettent d’appliquer des réglementations différenciées. Ainsi, certaines substances actives ne devraient pas être interdites de manière générale, mais seulement dans ces aires d’alimentation. Les propositions subsidiaires du Conseil fédéral sont saluées et très pragmatiques.

18. Est-ce que la fermeture de captages d’eaux souterraines n’aggraverait-elle pas la situation pendant des périodes de sécheresse ? Est-ce qu’un dépassement de la valeur maximale serait tolérable pour un « deuxième pilier » ?

La « fermeture définitive» de puits peut effectivement mener à une pénurie d’approvisionnement. Une fermeture doit être bien réfléchie. La pollution constatée justifie-t-elle vraiment une fermeture ? Peut-être qu’une interruption temporaire de l’exploitation pourrait être envisagée, le temps que la qualité devienne à nouveau irréprochable.

19. Existent-t-il des offres d’assistance pour la prise de décision et la planification de mesures pour résoudre les problèmes liés au chlorothalonil ?

Des solutions durables sont à développer de préférence dans le cadre du plan général d’alimentation en eau. En plus, la plupart des cantons ont élaboré des plans suprarégionaux qui devraient servir de base au PGA. Les cantons sont intéressés par de bonnes solutions suprarégionales et contribueront sans aucun doute à trouver des solutions.

20. Une plus grande transparence est exigée des distributeurs d’eau - les consommateurs exigent une eau potable propre, voire pure. Comment les distributeurs d’eau devraient-ils communiquer sur les aspects qualitatifs à l'avenir, en particulier lorsque notre eau potable est polluée ? Comment, en tant que distributeur d'eau et en tant que branche, pouvons-nous créer de la transparence et de la confiance ? Comment la SSIGE peut-elle nous soutenir?

Important : ne rien cacher. Des informations directes et régulières créent la confiance. La SSIGE met à disposition plusieurs modèles pour cela (FAQ). En outre, il ne faut pas oublier de communiquer des bonnes nouvelles aux consommateurs. Le distributeur a le droit de partager toutes les actions mises en place pour que l’eau potable qui coule du robinet soit bonne. Concrètement, cela peut se faire lors d’une « Journée de l’Eau » ou lors d’une visite guidée des installations, par exemple.

21. Comment un autocontrôle rigoureux peut-il permettre de respecter les exigences décrites ou dans quelle mesure d’autres mesures sont-elles nécessaires du côté des distributeurs d’eau pour pouvoir offrir une distribution d’eau potable naturelle durable dans cet environnement (aujourd’hui) éminemment politique ?

Nous devons veiller à ne pas confondre les tâches des fournisseurs d'eau découlant de la législation alimentaire avec les aspects de la protection de l'eau. L'autorégulation est la tâche centrale de contrôle des fournisseurs d'eau. L'autocontrôle vise à confirmer la conformité de l'eau potable en tant que denrée alimentaire ou à mettre en évidence les problèmes de qualité de l'eau potable. Toutefois, ces problèmes ne peuvent être résolus par un renforcement des contrôles, mais uniquement par des mesures prises chez le pollueur (protection préventive de l'eau). Pour ce faire, les fournisseurs d'eau ont besoin d'un soutien officiel.

22. Que pouvons-nous améliorer en tant que branche sur le thème des «substances étrangères dans l’eau potable»?

Nous devrions nous libérer de l’idée encore présente ici et là de la distribution d’eau comme exploitation isolée et orienter notre développement vers un réseau professionnel. Je ne pense pas ici principalement aux alliances physiques, mais au transfert mutuel de savoir-faire. En tant que branche, nous devons davantage réussir à impliquer les petits distributeurs et à les préparer pour l’avenir. En parallèle, notre branche doit développer une idée claire de la façon dont nous voulons représenter nos intérêts au niveau des autorités et de la politique. Les opinions sont actuellement encore trop partagées sur ce point.  

23. Par rapport à de nombreux distributeurs d’eau, le WVZ dispose d’énormes capacités et ressources pour amener l’autocontrôle à un niveau élevé. C’est bien, beaucoup peuvent en tirer des enseignements. Mais comment les petits et moyens distributeurs peuvent-ils trouver les informations nécessaires permettant d’identifier et d’évaluer correctement les risques dans l’aire d’alimentation? Est-ce que tous doivent se situer au même niveau ou peut-on instaurer des gradations pertinentes?

Tout distributeur d’eau est tenu légalement de réaliser un autocontrôle. Il est toutefois évident que des distributeurs plus importants disposent de plus de ressources, savoir-faire et opportunités. La SSIGE est en train de développer des outils (notamment la W12) qui permettront aussi aux plus petites installations de mettre en œuvre l’autocontrôle de façon plus approfondie, même pour les substances étrangères. La WVZ s’engage de façon étendue dans le système de milice de la SSIGE, afin de pouvoir mettre des aides correspondantes à disposition des autres distributeurs.

24. Conformément à l’OPBD, les exploitants d’une installation de distribution d’eau potable sont tenus, en observant les exigences de la loi sur la protection des eaux du 24 janvier 1991, de réaliser une analyse périodique des risques pour les ressources d’eau dans le cadre de l’analyse des risques pour l’ensemble de l’exploitation. Dans les faits, beaucoup de distributeurs d’eau, en particulier les petits, analysent rarement voire pas du tout la qualité de l’eau potable en amont des captages d’eau (on pourrait aussi mentionner l’aire d’alimentation). Du point de vue des laboratoires cantonaux et des distributeurs d’eau: que doit-on faire pour que la situation change?

Voir réponse plus haut. De plus, il faut améliorer l’interaction entre distributeurs d’eau et autorités cantonales (environnement et contrôle des denrées alimentaires). Il faut harmoniser les programmes de mesures et l’information mutuelle. Il n’est pas très judicieux de faire analyser un site par les services cantonaux, par exemple dans le cadre du programme Naqua, tout en privant les distributeurs locaux de ces données. Le contraire est également vrai: les données de surveillance des distributeurs d’eau constituent un complément précieux aux bases de données souvent moins étendues de l’autorité cantonale.

25. S’il n’est pas possible de mélanger l’eau ou de s’approvisionner ailleurs, quelles autres mesures seraient possible ? Existe-t-il un outil décisionnel ?

Les mesures doivent être évaluées au cas par cas. De plus, il faut viser si possible des solutions à long terme qui doivent prendre en compte également les défis du changement climatique. Pour autant que nous sachions, un outil décisionnel n’existe pas.

26. La définition des aires d’alimentation nécessitera beaucoup de temps et de ressources (humaines, financières) qui manquent souvent. Qui va financer cela ? Contribution du distributeur d’eau ? Contribution de la Confédération ?

Cela est vrai. Aucune solution n’est «gratuite». Des discussions politiques abordant cet aspect sont en cours.

27. Le programme NAQUA sera-t-il poursuivi pour analyser la décomposition ?

Le programme NAQUA (observation nationale des eaux souterraines) sera poursuivi dans tous les cas. Le programme des paramètres mesurés est généralement adapté aux exigences au cours du cycle annuel. Concernant les métabolites de PPS, un processus de sélection ciblé est en développement, conjointement avec les cantons.

28. Dans certaines régions, plusieurs captages sont touchés par le dépassement de la valeur maximale pour les métabolites du chlorothalonil, d’autres ne sont pas touchés. En revanche, certains de ces captages présentant une eau non-polluée n’ont pas de zone de protection légale. Pour ces cas, faudrait-il arrêter leur exploitation ?

Cette situation doit être discutée avec les autorités cantonales responsables de la protection des eaux souterraines. La SSIGE élabore actuellement une recommandation pour gérer les conflits d’utilisation dans les zones de protection, dans le cadre de laquelle de tels cas seront également discutés (titre provisoire: W1019).