Procédure concernant les métabolites du chlorothalonil en Suisse

Le 12 décembre 2019, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a publié la révocation de l’autorisation pour la substance active chlorothalonil. Dans le même temps, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a fait savoir que le chorothalonil ayant été classé dans la catégorie des substances «probablement cancérigènes», il considérait comme pertinents tous les métabolites des eaux souterraines.

Sur la base de cette réévaluation, on peut supposer que d’autres captages d’eau potable ne pourront plus respecter la valeur maximale de 0,1 μg/l fixée pour les «pesticides et leurs métabolites pertinents» dans l’ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles par le public (OPBD; RS 817.022.11). Dès l’été passé, l’OSAV avait notifié aux cantons la directive 2019/1 «Gestion du risque lié à la présence de résidus du chlorothalonil dans l’eau potable», présentant la marche à suivre en cas de dépassement de la valeur maximale.

Le 13 décembre 2019, l’OSAV a fait le point de la situation et discuté de la suite de la procédure avec les différents représentants des autorités cantonales d’exécution et la Société Suisse de l’Industrie du Gaz et des Eaux (SSIGE).

 Voici les points à retenir:

• L’eau potable suisse est soumise à des exigences très élevées. Des mesures doivent être prises pour réduire à un minimum les contaminations par des produits phytosanitaires et leurs métabolites. Les métabolites du chlorothalonil ne présentent aucun danger immédiat pour la santé – les consommateurs peuvent continuer à boire l’eau du robinet.
• La directive 2019/1 reste en vigueur. Si l’autorité d’exécution constate un dépassement des valeurs maximales, elle doit prononcer une contestation et prendre des mesures proportionnées. S’il est possible d’améliorer la situation sans un investissement disproportionné, il faut prendre les mesures nécessaires le plus rapidement possible. S’il n’y a pas de solution rapide, il faut réfléchir aux moyens à mettre en oeuvre pour améliorer la qualité de l’eau. Des considérations régionales ou suprarégionales doivent également être prises en compte.
• Il se peut qu’à l’avenir d’autres substances, pour lesquelles un effet négatif à long terme sur la santé ne peut être exclu, soient détectées. Il est recommandé aux fournisseurs d’eau potable d’en tenir compte dans la mesure du possible lorsqu’ils cherchent des solutions. Selon la situation, une solution durable peut consister par exemple à redéfinir une zone d'alimentation, à regrouper le captage concerné avec un autre approvisionnement en eau potable ou à recourir à une autre source d’eau potable indépendante des grandes cultures.
• L’interdiction d’utiliser du chlorothalonil entraînera une diminution de la concentration de ses métabolites dans les eaux souterraines. La concentration diminue à une vitesse qui dépend non seulement des caractéristiques des différents métabolites, mais aussi des nombreuses spécificités locales (p. ex. propriétés du sol, taux de renouvellement des eaux souterraines). Il convient donc d’observer la diminution de concentration et d’estimer l’évolution future de la charge résiduelle dans le cadre de l’autocontrôle. Il est recommandé d’observer en particulier les métabolites R 417888 et R 471811, qui sont le plus fréquemment mis en évidence en l’état des connaissances actuelles.

En été 2020, l’OSAV tirera un premier bilan et réexaminera la directive 2019/1. Il lui sera alors indispensable de connaître les expériences faites par les autorités cantonales d'exécution et les fournisseurs d’eau potable. Ces enseignements lui fourniront une base solide pour adapter si besoin est la directive 2019/1.