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Tout produit phytosanitaire (PPh) doit être officiellement homologué avant de pouvoir être utilisé (cf. encadré). En 2017, le comité de direction des produits chimiques et produits phytosanitaires a décidé de soumettre la procédure d’homologation des PPh à une évaluation externe. Le comité de direction se compose des directeurs de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), de l’agriculture (OFAG), de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), de la santé publique (OFSP) et du Secrétariat d’État à l’économie (SECO).
Le comité de direction a pris connaissance à mi-novembre du rapport élaboré par l’entreprise KPMG SA. Celle-ci constate que les bases légales existantes suffisent et que les processus sont conçus de sorte à tirer le meilleur parti des ressources. Dans le cadre de l'organisation actuelle, les PPh sont homologués conformément à la législation en vigueur, laquelle vise à garantir un niveau élevé de protection pour les êtres humains, les animaux et l’environnement et à améliorer la production agricole. Des collaborateurs qualifiés et expérimentés assurent le processus d’homologation.
Le rapport indique aussi que certains domaines comportent des potentiels d'amélioration. La conduite stratégique, la transparence et la communication devraient être améliorées. Le rapport recommande également d’évaluer l’organisation et la répartition des tâches et des ressources des services fédéraux concernés.
Un groupe de travail est actuellement mis sur pied par le comité de direction pour examiner de manière approfondie les résultats. Ce groupe doit présenter d’ici au printemps 2020 une stratégie visant à optimaliser la procédure d’autorisation. D'autre part, début octobre 2019, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national a chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche de présenter, d’ici à mars 2020, un rapport sur l’amélioration de la procédure suisse d’autorisation des PPh. Ces deux mandats seront mis en œuvre de manière coordonnée.
Un PPh n’est homologué et mis sur le marché qu’une fois qu’il est garanti que son utilisation conforme aux prescriptions n’entraîne pas d’effets secondaires inacceptables sur l’homme, les animaux et l’environnement. Outre l’efficacité d’un produit, la procédure d’homologation évalue donc également les risques qu’il présente. L’OSAV, le SECO ainsi que l’institut de recherche Agroscope procèdent à une évaluation scientifique des risques sur laquelle se fonde l’OFAG pour décider si un produit remplit ou non les conditions permettant son homologation. L’OFEV est chargé de la classification écotoxicologique des produits ; il participe également à l’approbation des nouvelles substances actives.
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