Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
La mise en œuvre de la protection du climat, de la transition énergétique et de la numérisation est essentielle pour assurer un avenir prospère à la place économique suisse. La recherche et l'innovation jouent un rôle important dans cette transformation. Mais seulement si, d'une part, on parvient à mettre rapidement à disposition les résultats de la recherche et à les utiliser dans la pratique. D'autre part, si les connaissances scientifiques sont transformées en produits, procédés et services durables qui représentent une valeur économique et profitent à la société. Les normes sont un instrument significatif pour le transfert de technologie et une condition importante pour la diffusion de nouvelles technologies sur le marché.
La normalisation en Suisse agit au bénéfice de l'économie et de la société. À l'heure des marchés et des chaînes d'approvisionnement mondiaux, la normalisation s'internationalise elle aussi de plus en plus. L'adaptation aux normes internationales est une étape importante pour surmonter les obstacles au commerce et faciliter l'intégration dans les marchés mondiaux. Le plus grand partenaire commercial de la Suisse est l'UE. De nombreuses entreprises suisses produisent des biens commerciaux pour le marché européen. Pour ces entreprises, il est avantageux de viser, en matière de "règles de l'art", le plus grand degré d'harmonisation possible sur la "pyramide de la réglementation" (Fig. 1), c'est-à -dire des normes reconnues.
Les normes reconnues sont élaborées dans le cadre d'une procédure ouverte et équitable au niveau national, européen et international. L'utilisation de normes européennes harmonisées permet aux entreprises suisses de proposer plus facilement leurs produits et services sur le marché de l'UE et d'économiser les coûts liés aux essais supplémentaires. En Europe, le principe suivant s'applique aujourd'hui aux marchandises: une norme - un test - accepté partout.
Quand il s'agit d'infrastructures d'approvisionnement européennes, comme pour le gaz, l'électricité, l'eau ou le chauffage, il est également judicieux de s'orienter vers des normes européennes (EN). Les normes garantissent la compatibilité des réseaux de canalisations et d'électricité ainsi qu'une qualité constante du produit transporté. Actuellement, une nouvelle infrastructure d'approvisionnement en hydrogène est en cours de construction en Europe. En 2020, la Commission européenne a publié sa "stratégie européenne pour l'hydrogène". L'objectif prioritaire de cette stratégie est de promouvoir la production et l'utilisation d'hydrogène renouvelable en Europe. La mise en œuvre technique de la stratégie pour l'hydrogène doit se faire à l'aide de normes européennes. Dès que la Commission européenne aura attribué le mandat de normalisation "Hydrogène" aux organismes de normalisation européens CEN/CENELEC, ceux-ci pourront commencer à développer les normes européennes relatives à l'hydrogène. Le mandat de normalisation est attendu cette année encore (Fig. 2).
La SNV est la représentante suisse de la normalisation mondiale (ISO) et européenne (CEN) et l'éditrice de la collection de normes suisses, qui comprend environ 27 000 normes suisses (SN). 98 pour cent des normes suisses sont des reprises identiques de normes européennes (SN EN) et internationales (SN ISO). Seuls deux pour cent des normes sont encore élaborées au niveau purement national, principalement dans le secteur de l'horlogerie et de la construction.
La SNV permet aux experts suisses de l'économie et de la société d'accéder aux comités internationaux de normalisation et garantit qu'ils peuvent y exercer une influence et voter. Inversement, les membres de la SNV profitent de l'échange professionnel au sein des comités internationaux de normalisation et peuvent faire valoir au niveau national le savoir-faire qu'ils y ont acquis.
La SNV s'occupe d'environ 300 comités nationaux de normalisation, dans lesquels travaillent plus de 2000 expertes et experts. Les comités de normalisation sont répartis par thèmes spécialisés et regroupent chacun les activités de normalisation nationales, européennes et internationales sur un thème spécialisé (Tab. 1).
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| Comité national de normalisation | Titre Comité de normalisation | Thèmes techniques |
| INB/NK 107 | Qualité des eaux | Qualité des eaux, Echantillons d'eau, mesure |
| INB/NK 119 | Récipients et leur équipement pour gaz | Récipients cryogéniques pour gaz liquéfiés réfrigérés, construction, accessoires de sécurité, réservoirs d'hydrogène, stations-service d'hydrogène |
| INB/NK 145 | Distribution de chauffage urbain | Systèmes de chauffage et de refroidissement urbains |
| INB/NK 153 | Mesures de débit dans des conduites fermées | Inspection, Installation, exploitation, construction, appareils de mesure et mesures, compteurs d'eau |
| INB/NK 162 | Gaz | Gaz naturel, méthane, GNC, GNL, biogaz, hydrogène, CO2, CCUS, infrastructure gazière, chaudières à gaz, appareils de mesure du gaz, mobilité au gaz, gaz d'essai |
| INB/NK 174 | Environnement et durabilité | Gestion de l'environnement, durabilité, gaz à effet de serre et changement climatique, bilans CO2, Biodiversité, ACV, économie circulaire |
| INB/NK 176 | Système de combustion pour combustibles solides et liquides | Combustibles solides, appareils à combustibles solides, brûleurs à mazout et à gaz, Chaudières pour le chauffage central |
| INB/NK 181 | Installations de réfrigération et pompes à chaleur | Réfrigération et climatisation, pompes à chaleur, essais, performances et consommation d'énergie, exigences environnementales et de sécurité, Réfrigérants |
| INB/NK 3000 | Efficacité énergétique et gestion de l'énergie | Gestion de l'énergie et efficacité énergétique, garanties d'origine et certificats de performance énergétique, audits énergétiques, plans de mesure de l'énergie |
Tab. 1 Comités de normalisation SNV dans les domaines: Eau, gaz, chaleur et environnement.
Les normes reconnues sont le résultat d'une activité de normalisation volontaire et ne sont pas élaborées par un organisme de réglementation étatique. Elles sont élaborées par les parties intéressées elles-mêmes, selon le principe dit "bottom-up". Chaque projet de norme débute par une demande déposée par un représentant d'intérêts auprès d'un organisme de normalisation. Les organismes de normalisation ne proposent pas eux-mêmes de normes, ils coordonnent le processus de normalisation et veillent à ce qu'il soit ouvert, transparent et conforme à des règles équitables. Toute personne intéressée par le sujet et souhaitant apporter son expertise peut participer au travail technique au sein des comités de normalisation.
La SNV s'efforce d'obtenir une participation aussi large que possible au processus de normalisation et tente d'impliquer un grand nombre de représentants d'intérêts dans le processus de normalisation, par exemple:
En Europe, la Commission européenne est un grand défenseur des intérêts dans la normalisation. Elle commande des ensembles entiers de normes aux organismes de normalisation européens CEN/CENELEC - les fameuses "normes européennes harmonisées". Ces normes ont pour but d'aider l'économie à mettre en œuvre techniquement les exigences légales contenues dans les directives et les règlements de l'UE. Les normes harmonisées publiées au Journal officiel de l'UE sous le règlement européen relatif aux appareils à gaz (EU/2016/426) en sont un exemple. Le règlement de l'UE et les normes sont tous deux pertinents pour la Suisse, car le législateur suisse a repris presque à l'identique le règlement de l'UE sur les gaz dans l'ordonnance suisse sur les appareils à gaz (OAG, RS 930.116). Les normes sont d'application volontaire et ne sont pas juridiquement contraignantes.
Même si la normalisation devient de plus en plus internationale, la SNV note depuis quelques années une augmentation des publications SNV élaborées au niveau national: Règle suisse (SNR) et Directive suisse (SNG). La normalisation internationale ne peut pas suivre le rythme des progrès technologiques. Souvent, des groupes d'intérêt se forment plus rapidement au niveau national et souhaitent développer un document de base national. C'est là que la SNV offre une plate-forme. Elle tente de regrouper les intérêts nationaux et de les intégrer ultérieurement dans le processus de normalisation international. Les types de publication SNR/SNG sont particulièrement adaptés aux domaines où un processus de réglementation rapide est utile pour le transfert de connaissances et de technologies. L'élaboration de ces documents est soumise à des règles moins formelles que pour une norme suisse. Contrairement à une SN, une SNR/SNG ne doit pas obligatoirement être élaborée avec la participation de tous les milieux intéressés et peut donc être publiée beaucoup plus rapidement - le tableau 2 offre l'essentiel en un coup d'œil.
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|  | Norme suisse (SN) | Règle suisse (SNR) | Directive suisse (SNG) |
| Auteurs | Experts d'un domaine suisse de la SNV | Experts d'un groupe de travail | Rédacteur avec des connaissances spécialisées |
| Consultation publique | Oui | Optionnel | Non |
| Approbation requise pour la publication | Majorité simple; Les abstentions ne sont pas comptées | Consensus au sein du groupe de travail | Décision d'un domaine suisse de la SNV |
| Elément de la collection des normes suisses | Oui | Non | Non |
| Description | Norme classique | Publication normative avec consensus limité | Publication sans spécifications normatives |
| Révision périodique | Minimum tous les 5 ans | Aucune | Recommandée tous les 10 ans |
| Validité | Infinie | 5 ans (prolongation possible de 3 ans en cas de passage en SN/SNG) | Illimitée |
Tab. 2 Aperçu des différentes publications de la SNV.
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Dans le domaine de l'Ă©nergie, on trouve par exemple les publications suivantes:
La SNV est le centre de compétence national et neutre pour les questions et les besoins en matière de normalisation. Elle est la représentante suisse de la normalisation mondiale (ISO) et européenne (CEN). La SNV permet et encourage l'élaboration et l'harmonisation de nouvelles normes grâce à l'influence active de ses membres en tant qu'experts dans les comités de normalisation nationaux et internationaux.
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