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![Fig. 4 Consommation mensuelle en plus/en moins, y compris la correction des conditions météorologiques, par rapport à la consommation mensuelle moyenne des cinq dernières années. (Source : [6])](/media/1369496/fig4_kio.png?width=760&height=440&bgcolor=e8e8e8 "Fig. 4 Consommation mensuelle en plus/en moins, y compris la correction des conditions météorologiques, par rapport à la consommation mensuelle moyenne des cinq dernières années. (Source : [6])")
![Fig. 5 Mesures à prendre en cas de grave pénurie de gaz. (Source : WBF/BWL-Faktenblatt, [4])](/media/1369497/fig5_kio.png?width=760&height=440&bgcolor=e8e8e8 "Fig. 5 Mesures à prendre en cas de grave pénurie de gaz. (Source : WBF/BWL-Faktenblatt, [4])")
La guerre d'agression menée par la Russie constitue un tournant unique dans l'histoire de l'approvisionnement en gaz de l'Europe. En très peu de temps, elle a fait chuter les livraisons de gaz russe à l'Union européenne de plus de 40 % en 2021 à environ 7 % en 2023. Au plus tard avec la destruction des gazoducs Nord Stream 1 et 2 en septembre 2022, même les derniers sceptiques ont dû se rendre à l'évidence : l'ancien monde du gaz appartient à l'histoire. Cette évolution a également touché la Suisse. Située au cœur de l'Europe, elle s'approvisionne principalement en gaz sur les marchés allemand, français et italien et ne dispose d'aucun stockage saisonnier. Elle est notamment très dépendante de l'Allemagne. Jusqu'à 80 pour cent de ses importations sont couvertes par des livraisons en provenance de son voisin du nord qui, jusqu'à récemment, était lui-même fortement dépendant du gaz russe. L'Allemagne a dû restructurer complètement ses livraisons de gaz. Cela a touché la Suisse de la même manière - un fait qui est parfois sous-estimé. S'il n'y a pas assez de gaz en Allemagne, cela pourrait aussi entraîner des difficultés d'approvisionnement en Suisse. A cela s'ajoute le fait que peu après le début de la guerre, les marchés ont commencé à s'affoler. Cela n'était pas dû en premier lieu à des pénuries, mais à des spéculations selon lesquelles il pourrait y avoir pénurie si certains événements se produisaient. Il s'agissait là aussi d'une expérience nouvelle pour l'Europe et cela a également fortement affecté la Suisse. La peur de l'effondrement des sociétés commerciales s'est répandue. L'État allemand est intervenu chez Uniper.
L'Europe a tenté de maîtriser la situation par différentes mesures.
L'UE prévoit dans ses règlements des obligations de stockage minimal de gaz dans les États de l'UE disposant de leurs propres installations de stockage et dans ceux qui n'en disposent pas [1, 2]. Pour ces derniers, une part minimale de stockage de 15 pour cent de la consommation annuelle de gaz est prescrite. La Suisse s'est finalement alignée sur ce règlement. Avec la mise en œuvre de cette ordonnance, les pays européens ont réussi à remplir rapidement les accumulateurs pour l'hiver 2022/23 et également pour l'hiver 2023/24. En septembre 2023, les niveaux de remplissage étaient déjà supérieurs à 90%, ce qui est unique dans l'histoire de l'approvisionnement en gaz. Ils sont une condition sine qua non pour pouvoir couvrir approximativement les besoins en gaz en cas d'hiver froid et surtout prolongé, et pour minimiser le risque de survenance d'une pénurie de gaz. Mais même des réservoirs pleins ne suffiront pas dans le cas où une grande quantité de gaz serait nécessaire et que, pour diverses raisons, plus aucun gaz supplémentaire n'arriverait en Europe.
En outre, les États membres de l'UE se sont engagés à économiser au moins 15 pour cent de leurs besoins en gaz par rapport aux années 2017 à 2021. Ils ont atteint leurs objectifs l'hiver dernier, d'une part parce que les températures ont été très douces et d'autre part parce que les prix élevés du gaz ont freiné la demande. Il est difficile d'évaluer l'impact des appels à l'économie, mais ils y ont certainement contribué. Les scénarios de l'ENTSOG (The European Network of Transmission System Operators for Gas) montrent que des efforts d'économie similaires seront également nécessaires pour l'hiver 2023/24 (Fig. 1).
Mais le facteur décisif a été la capacité de l'Europe à diversifier son mix gazier et à réduire ainsi sa dépendance vis-à -vis du gaz russe (Fig. 2). L'utilisation des capacités de débarquement de gaz naturel liquéfié (GNL) existantes a été maximisée et de nouvelles capacités de débarquement de GNL ont été construites en un temps record. Les possibilités d'importation existantes par gazoduc ont également été augmentées. On peut notamment citer les livraisons d'Afrique du Nord et de Norvège, mais aussi celles de l'Azerbaïdjan via le TAP.
La branche gazière suisse a rapidement déployé de gros efforts pour éviter les pénuries. Les discussions avec la Confédération avaient déjà commencé avant la guerre en Ukraine. Contrairement à l'Allemagne par exemple, les rôles concernant les compétences en matière de sécurité d'approvisionnement ne sont pas clairs en Suisse, car il n'existe toujours pas de loi sur le marché du gaz. Il n'existe donc pas d'instance, comme en Allemagne par exemple, avec un responsable de la zone de marché, que l'Etat aurait pu charger de l'achat de gaz.
En mars 2022, le Conseil fédéral a donc mis en place, sous la coordination de l'Association Suisse de l'Industrie Gazière (ASIG), une task force réunissant les autorités fédérales et la branche afin d'élaborer des solutions pour l'achat commun de gaz. Un groupe de travail composé de spécialistes a élaboré les concepts, la task force les a discutés et les autorités les ont soutenus dans leur mise en œuvre juridique. Il s'agit de mesures préventives du côté de l'offre, qui doivent empêcher qu'une situation de pénurie ne se produise. Mais elles servaient en premier lieu à se montrer solidaire avec les Etats de l'UE, afin que la Suisse puisse espérer une plus grande disposition à la solidarité de la part de ses voisins européens.
Parallèlement à cela, la branche s'est également préparée pour le cas où la Suisse se retrouverait en situation de pénurie. Pour ce faire, des concepts ont été développés dans le contexte de l'organisation de milice de l'approvisionnement économique du pays (AEP), différentes mesures ont été mises en œuvre et les capacités correspondantes ont également été développées. L'ASG a proposé à la Confédération de mettre en place une organisation d'intervention de crise (OIC gaz) dans les plus brefs délais. La Confédération a réagi rapidement et a confié au VSG la mission de soutenir les gestionnaires de réseau dans la mise en œuvre des mesures de gestion en cas de pénurie [3]. Contrairement à l'électricité, pour laquelle il existe des structures correspondantes, l'Ostral, depuis plus de 50 ans, une telle organisation faisait défaut pour le gaz. Même pendant la guerre froide ou les différentes crises ukrainiennes, il n'y avait jamais eu de pénurie d'approvisionnement. Lors de la mise en place de la KIO Gas, l'ASG a pu compter sur les spécialistes de la branche de toutes les régions du pays, qui s'y sont engagés depuis avec beaucoup de compétence et d'engagement. Des représentants de l'industrie, de l'artisanat et des consommateurs siègent également au sein de la KIO Gas. Parallèlement à la mise en place de l'OIC Gaz, l'ASIG a constitué un Advisory Board dans lequel sont représentés, outre les clients de l'industrie, de l'artisanat et des consommateurs, d'autres associations économiques ainsi que des cantons, des villes et des communes. Il s'agissait d'une nouveauté dans le contexte de l'approvisionnement économique du pays et cela a permis d'impliquer et d'informer rapidement les personnes concernées par une éventuelle pénurie.
L'approvisionnement économique du pays et le système de milice sont une spécialité suisse en matière de gestion des situations de pénurie. La sécurité de l'approvisionnement en gaz incombe à l'industrie gazière conformément à l'art. 6 de la loi sur l'énergie (LEne, RS 730.0) et à l'art. 3 de la loi sur l'approvisionnement du pays (LAP, RS 531) et doit être assurée par des mesures basées sur le marché. Ce n'est que lorsque les mesures basées sur le marché ne suffisent plus que les mesures de l'AEP entrent en jeu. La tâche de l'AEP dans une situation de pénurie de gaz est de préparer les mesures et de les mettre en œuvre en collaboration avec l'organisation d'intervention de crise OIC gaz. Le plan de gestion et les mesures qu'il contient ne sont appliqués qu'en cas de menace imminente ou de situation de pénurie grave déjà existante. Elles ont pour but d'éviter une détérioration de la situation d'approvisionnement et donc la nécessité de prendre des mesures plus importantes. Elles sont toujours mises en vigueur pour une durée limitée et sont levées dès que possible [4].
L'approvisionnement économique du pays prépare des mesures pour faire face aux perturbations et aux pénuries d'approvisionnement auxquelles l'économie ne peut pas faire face seule (situations de pénurie grave) et coordonne leur mise en œuvre en cas de crise. Le mandat de l'AEP est défini à l'article 102 de la Constitution fédérale (Cst., RS 101) ainsi que dans la LAP et l'ordonnance correspondante sur l'approvisionnement économique du pays (OAEP, RS 531.11). L'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE) est l'état-major de l'AEP et le soutient dans son travail. L'AEP est une organisation de milice dirigée par une personne nommée par le Conseil fédéral (délégué/e à l'AEP, DWL). Cette personne dirige également le BWL. L'OFAE fait partie du Département de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), actuellement dirigé par le conseiller fédéral Guy Parmelin. Le domaine spécialisé Énergie (DSE) comprend les cadres de milice et les représentants de l'OFAE pour les domaines spécialisés du gaz naturel, de l'électricité, des huiles minérales et du bois. Le département gaz naturel (AEG) fait partie du domaine énergie et se compose de représentants de l'industrie gazière (y compris le soutien de l'OIC gaz), de l'industrie et de la Confédération. Le FB Energie et l'AEG surveillent les travaux du VSG ainsi que de l'OCI Gaz et donnent des instructions. En cas de pénurie grave, le FB Energie, l'AEG, l'OCI Gaz et le VSG collaborent avec l'OFAE, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP), l'armée et d'autres services concernés de la Confédération, des cantons, des villes et des communes [5].
L'organisation d'intervention en cas de crise pour l'approvisionnement en gaz dans les situations extraordinaires (KIO Gas ; voir Fig. 3) a pour mission de prendre les dispositions nécessaires pour exécuter différentes mesures ordonnées par la Confédération en cas de graves pénuries d'approvisionnement en gaz ou pour soutenir les exploitants de réseau dans l'exécution de ces mesures. En outre, elle assume une fonction de conseil et de soutien pour l'AEP lors de la mise en place et de l'exploitation de l'outil de monitoring pour l'évaluation de la situation. Les tâches de l'OIC gaz sont régies par l'ordonnance sur l'organisation chargée d'assurer l'approvisionnement économique du pays dans le secteur gazier (OAEP).
Depuis mars 2022, la Suisse a pris différentes mesures pour faire face à une situation de pénurie de gaz, qui sont décrites ci-dessous - en les subdivisant en mesures du côté de l'offre et mesures du côté de la consommation.
15 pour cent, mesurés à la consommation annuelle 2021, de l'approvisionnement ordinaire sont garantis en stockant ces quantités de gaz dans les pays voisins. Il s'agit de produits de stockage réguliers, disponibles sur le marché, qui doivent être gérés. Le Conseil fédéral a déjà prolongé cette mesure pour l'hiver 2024/25.
Alors que la branche, représentée par les sociétés régionales, a été obligée par la Confédération d'acquérir pour l'hiver 2022/23, en plus de l'approvisionnement ordinaire, 6 TWh en France, en Allemagne, en Italie ainsi qu'aux Pays-Bas sous forme d'options pour du gaz non russe, il y a été renoncé pour l'hiver 2023/24. En revanche, une option est disponible qui permet, en cas de pénurie, de reprendre en Suisse le gaz importé à Oltingue (F) pour le transit vers l'Italie. En ce qui concerne les options, le conseiller fédéral Albert Rösti a signé le 6 juillet 2023 avec le ministre italien de l'énergie un accord sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz. Il est ainsi garanti pour l'hiver 2023/24 qu'en cas de restrictions déterminantes à Wallbach, l'industrie gazière suisse pourra reprendre en Suisse le gaz des shippers de transit d'Oltingue (F).
La Suisse a rejoint l'objectif d'économie de gaz de l'UE en 2022 sur une base volontaire. Cela signifiait qu'elle devait économiser 3997 GWh de gaz pendant les mois d'hiver d'octobre 2022 à mars 2023, ceci sans tenir compte des effets météorologiques. Cela correspond à 15% de la consommation moyenne de ces mois au cours des cinq dernières années. En outre, le Conseil fédéral a émis en septembre 2022 une recommandation de reconversion pour les installations bicombustibles. Les objectifs d'économie d'énergie ont pu être atteints, comme le prouvent les données du tableau de bord énergétique de l'OFEN (Fig. 4 ; [6]). Il y a plusieurs raisons à cela ; mais cela est probablement dû avant tout aux prix élevés et à la douceur du climat. Si la situation de l'approvisionnement devait s'aggraver au cours de l'automne/hiver 2023/24, des campagnes d'économies seraient à nouveau indiquées. Entre-temps, la Confédération a également renouvelé l'objectif d'économie de gaz de 15% pour la présente saison automne/hiver. Si les mesures concernant l'offre et les mesures d'économie correspondantes ne suffisent pas à faire coïncider l'offre et la demande et donc à équilibrer l'approvisionnement en gaz de la Suisse, la Confédération prévoit la mise en œuvre des mesures de réduction de la consommation suivantes (Fig. 5):
Les documents de mise en œuvre correspondants sont décrits et disponibles sur le site Internet de l'OIC (www.kio.swiss). On y trouve également des informations sur les consommateurs protégés et non protégés en cas de contingentement. L'ASG organise régulièrement des formations auxquelles participent actuellement plus de 300 personnes à chaque fois.
Un système de monitoring qui fonctionne et un processus d'évaluation de la situation correspondant sont des conditions de base pour éviter une situation de pénurie. Ce n'est qu'ainsi que l'on peut identifier les mesures correctes ainsi que le bon moment pour les mettre en œuvre dans la bonne mesure et aussi le retrait à temps des mesures de gestion. L'objectif est de limiter au maximum les dommages économiques en cas de pénurie. La Suisse étant dépendante des livraisons de gaz en provenance d'Allemagne et ne disposant pas de stockage saisonnier national, un tel système est l'élément clé d'une gestion de crise réussie. En conséquence, le secteur a travaillé avec une grande priorité et d'énormes efforts à la mise en place et à l'exploitation d'un tel système de surveillance. Entre-temps, la WL exploite le système et est soutenue par des experts du secteur gazier. Les principales fonctionnalités du système de monitoring sont les suivantes:
Le plus grand défi dans l'évaluation de la situation est d'estimer correctement la consommation attendue (prévision) et l'offre restante lorsqu'une situation de pénurie s'annonce. La différence permet de déterminer le déficit qui doit être couvert par les mesures de réduction de la consommation. Le système de monitoring sert également à évaluer l'efficacité des mesures.
Malgré tous les efforts préventifs et les mesures mises en œuvre pendant une situation de pénurie de gaz, il subsiste un risque résiduel que l'injection et le soutirage ne coïncident pas. Dans une telle situation, les exploitants de réseau sont contraints de prendre des mesures sur la base de la loi sur les installations de transport par conduites (LITC, RS 746.1), de sorte que la stabilité du réseau puisse être assurée. La SSIGE a élaboré une recommandation (G1010) à ce sujet. La mise en œuvre doit ensuite se faire en étroite coordination entre les gestionnaires de réseau haute pression et les gestionnaires de réseau de distribution.
La situation de départ pour l'hiver 2023/24 est prometteuse. Les travaux préparatoires sont en bonne voie. Les infrastructures de GNL, notamment en France et en Allemagne, ont été considérablement développées, ce qui a permis de réduire le risque de pénuries. D'autres facteurs de risque, comme l'évolution de la conjoncture en Asie et la disponibilité des centrales nucléaires françaises, ne sont pas inquiétants à l'heure actuelle. Néanmoins, le risque de pénurie de gaz reste présent et pourrait s'aggraver, notamment en cas d'hiver long et froid. Dans ce contexte, il convient d'utiliser le temps à disposition et de ne pas relâcher les efforts de préparation à une éventuelle pénurie. La question du stockage en Suisse ne peut pas être résolue à si court terme. En Suisse, il n'existe pas de stockage saisonnier, c'est-à -dire de capacités de stockage suffisantes pour être remplies en été puis utilisées en hiver afin d'assurer une partie importante de l'approvisionnement. Des études sont actuellement à nouveau en cours, dont un projet de stockage en caverne dans le Haut-Valais porté par Gaznat. Dans son rapport de septembre 2022 à l'attention du Conseil fédéral, l'Office fédéral de l'énergie affirme qu'un tel stockage permettrait d'augmenter sensiblement la sécurité d'approvisionnement en Suisse [7]. Toutefois, la construction d'une telle installation nécessite quelques années. À l'avenir, elles pourront également stocker du gaz renouvelable et de l'hydrogène et feront en conséquence l'objet des travaux de la Confédération sur une stratégie pour l'hydrogène, qui devrait être présentée au second semestre 2024. Toutes les mesures prises jusqu'à présent n'offrent pas de certitudes ou de garanties absolues que la Suisse disposera de suffisamment de gaz au cours de l'hiver 2023/24 et des années suivantes, notamment si les pays voisins réduisent leurs exportations en conséquence. Des études actuelles estiment qu'il faut encore s'attendre à des pénuries potentielles au moins pour les trois prochaines années. Si les pays voisins imposent des restrictions à l'exportation, il faut s'attendre à ce qu'il n'y ait pas assez de gaz naturel importé en Suisse. Dans le cas extrême, le stockage de gaz naturel dans les pays voisins ne servirait à rien, car ce gaz serait également touché par les restrictions d'exportation. Il reste donc indispensable que, parallèlement à d'autres mesures, la Confédération maintienne ses efforts pour conclure des accords interétatiques, notamment avec l'Allemagne, le principal corridor d'importation de la Suisse.
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[1] Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1938 du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz du 25 octobre 2017 ; modifié le 1er juillet 2022.
[2] Règlement (CE) n 715/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel du 13 juillet 2009, modifié le 1er juillet 2022.
[3] Ordonnance sur l'organisation chargée d'assurer l'approvisionnement économique du pays dans le secteur du gaz (OAE) du 9 mai 2022.
[4] Environnement fédéral. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) : Fiche d'information : Mesures à prendre en cas de pénurie grave de gaz, 16 novembre 2022.
[5] Approvisionnement Ă©conomique du pays/BWL : Manuel de conduite AEG, juin 2023.
[6] www.energiedashboard.admin.ch/dashboard
[7] Office fédéral de l'énergie : Développement des capacités de stockage de gaz en Suisse et options alternatives pour un approvisionnement national en gaz, rapport à l'attention du Conseil fédéral, octobre 2022.
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