Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
Le directeur général de Viteos SA, Max Kaspar, a ouvert la séance en relevant les immenses responsabilités assumées à la croisée des chemins de la Stratégie énergétique 2050. Sûr, propre et renouvelable, le gaz naturel entre dans cette Stratégie 2050; il s’agit de le faire connaître, et notamment les atouts du biogaz. Et comme l’exprimait Denis de Rougement dans son manifeste écologique: «L’avenir c’est notre affaire».
Suite aux vœux de bienvenue d’usage aux participants, le Président, Pascal Abbet, fait le point sur les affaires, qui n’ont pas connu de modifications significatives. Le gaz naturel appartient à l’avenir énergétique, en tant qu’énergie de transition (au mazout et au charbon). La diversité des approvisionnements limite la dépendance, et on relève une augmentation de la part du gaz en Suisse. Dans les premières dispositions de la Stratégie énergétique 2050, le rôle du gaz est rarement évoqué. Cette situation est insatisfaisante, et le besoin de communiquer subsiste. La révision de la loi sur le CO2 a retenu toute l’attention de l’association. Le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC) est déterminant pour donner au gaz naturel les moyens pour soutenir les énergies renouvelables, notamment par la reconnaissance du biogaz par les autorités cantonales. L’objectif de la branche de 30% de biogaz dans la part chauffage devrait permettre de convaincre les autorités en vue de la Stratégie énergétique 2050. La situation n’a donc pas changé: il s’agit d’assurer une présence lors des travaux législatifs et des objectifs intermédiaires. Et finalement, mettre en avant la capacité de réduction du CO2 par l’assainissement des installations au mazout, sans oublier l’énergie d’appoint du gaz pour le chauffage à distance, le stockage de l’énergie, la production d’électricité en mode centralisé, ou de manière plus avantageuse en mode décentralisé.
Le second grand thème qui a une nouvelle fois occupé la branche et l’association fut l’ouverture du marché du gaz. Actuellement sous le couvert d’une convention de branche qui régit les principes de l’accès des tiers (fournisseurs) sur les réseaux gaziers au profit de grands clients industriels, les distributeurs de gaz sont en mesure de pratiquer un marché partiellement ouvert. Issue d’une négociation avec les partenaires industriels, cette convention ne représente qu’une première étape vers un cadre réglementaire plus évolué et définitif, concrétisé par une loi fédérale. Les travaux sur l’évolution prévue de la convention se trouvent actuellement en stand-by. Les parties sont en contact, mais les différentes revendications des industriels ne trouvent pas, à ce jour, de points de convergence avec les positions des gaziers.
Parallèlement à ces démarches, la Confédération a lancé le processus d’élaboration de la loi sur l’approvisionnement en gaz (LApGaz). Les démarches préliminaires menées par l’OFEN ont consisté à étudier les différents aspects régissant cette ouverture du marché du gaz. La branche gazière a eu l’occasion d’être consultée et de se positionner sur les options du modèle d’ouverture, ainsi que la rétribution de l’utilisation des réseaux et l’unbundling. Cela a abouti à des échanges positifs. La LApGaz devrait entrer en vigueur à l’horizon 2022–2023. Quant au modèle d’accès au réseau MACH2, il n’y a pas eu de consensus. Le contexte général ayant évolué, il sera important de remettre ce dossier sur la table afin de disposer d’une proposition crédible face aux industriels, dans le cadre de l’évolution de la convention, et face à l’OFEN, pour la préparation de la nouvelle loi. Pascal Abbet relève que les organes nationaux ont fait un travail remarquable pour soutenir les intérêts de la branche. Celle-ci connaît un changement fondamental qui suscite des préoccupations au sein des Gaziers Romands et des associations. La concurrence gaz gaz amène à repenser les modèles d’affaires, ainsi que les finalités, les missions et les structures.
Une révision des statuts l’association devrait aboutir cette année en vue d’une approbation lors de l’Assemblée générale des Gaziers Romands en 2019. Les commissions permanentes sont ensuite passées sous revue. Le président de la Commission Marketing, Pierre-Alain Kreutschy, a mis en place une nouvelle organisation pour élaborer et gérer le programme de promotion du gaz naturel, du biogaz et du GNC sur territoire romand, avec l’aide bureau de l’ASIG. Cette année écoulée a vu la réalisation de travaux de recadrage du sponsoring, des relations publiques et du soutien promotionnel aux entreprises gazières. Des études sur les retombées des manifestations telles que le Festival Pully Québec, le festival Morges-sous-rire, le Concours Hippique ou le Combat de reines ont été réalisées. Enfin, les traditionnels roadshows et le Salon de l’auto à Genève ont connu un franc succès.
Les domaines de la formation et de la mise à jour des directives ont été revus par la Commission technique, dont le président Hervé Favarger a organisé les travaux. Sur le plan de la formation, l’accent a été porté sur la révision des formations professionnelles de la SSIGE à l’attention des collaborateurs des services du gaz (cours d’’installateur agréé gaz et intervention sécurité gaz, ce dernier étant dispensé par la SSIGE au centre de la Rama, à Cugy). L’accent a été mis sur l’amélioration de la formation de base et le développement des sessions de formation continue, qui rencontrent un vif succès.
Concernant la révision des directives, la commission technique s’inscrit dans le calendrier prévu par la SSIGE. Les derniers thèmes d’actualité traités concernent l’exploitation des réseaux de distribution, la production du gaz renouvelable et les contrôles des installations intérieures.
Dans le domaine du GNC, la question de l’exploitation et de la disponibilité des stations-service a été relayée au sein de la commission et sera traitée en 2018.
La stratégie 30/30 a également mobilisé l’attention de l’association, qui a participé à deux études importantes pour définir les potentiels, respectivement les approches à développer dans le but de valoriser les ressources disponibles de gaz renouvelable. Une première étude menée par swisspower s’est attachée à définir le potentiel du gaz de STEP en Suisse romande. Une deuxième étude, pilotée par l’ASIG sur le potentiel global national, a permis d’étudier des scénarios pour atteindre les objectifs ambitieux de la stratégie 30/30. Dans le cadre de ce bilan, Pascal Abbet a souligné l’excellente collaboration avec les organisations faîtières, l’ASIG et la SSIGE, et remercié tout particulièrement les collaborateurs de l’ASIG à Lausanne.
À la suite de cette première partie de la journée, Madeleine Lafon, Directrice des Affaires publiques et Communication de l’AFG (Association française du gaz), a présenté le «Développement des gaz renouvelables en France». L’AFG est actuellement en charge de trois grands dossiers: le développement du biométhane, la mobilité terrestre et le transport routier des marchandises (en collaboration avec la Fédération nationale des transports routiers). Le gaz y tient toute sa place, sous forme de GNC ou GNL, en étant proche du modèle diesel et compétitif – notamment en termes de fiscalité. Les infrastructures se développent et la grande distribution, dont par exemple Auchan, veulent rouler propre. L’entreprise Total va également développer des stations. En 2017, on comptait deux nouvelles stations par mois, et en 2018 les chiffres ont atteint une station par semaine. Le potentiel de développement se fait sentir également pour les navires et les bateaux. À titre d’exemple, la société CMA CGM s’est équipée de neuf navires au GNL.
Le gaz se maintient donc actuellement en France. La production d’électricité thermique a soutenu la progression du gaz dans un rapport climato-dépendant. L’association anticipe des scénarios à 2030, avec une forte tendance à l’efficacité énergétique et l’observation d’un recul sur certains segments.
Le développement du biométhane a surtout lieu dans les zones rurales où il existe un important potentiel de déchets pour la méthanisation. Il offre un soutien à un monde agricole qui souffre financièrement, surtout dans l’élevage. Le biométhane est considéré comme un revenu complémentaire et un outil pour pérenniser l’exploitation agricole, permettant de créer de nouveaux emplois dans des zones en difficulté.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit à l’horizon 2030 une consommation de 10% de biométhane en France, avec des objectifs réglementaires à l’horizon 2023 de 8 TWh dans le décret PPE (Programmation pluriannuelle de l’énergie). L’ojectif décrit semble aujourd’hui atteignable. Le dispositif de soutien prévoit, quant à lui, un tarif d’achat sur 15 ans garanti au producteur entre 45 et 95 €/MWh. Un mécanisme de compensation associé au tarif de rachat est prévu pour dédommager les fournisseurs de leurs charges. À cela s’ajoute la possibilité de réduire de 40% les coûts de raccordement aux réseaux de distribution et de transport. On assure ainsi également la traçabilité du biométhane injecté.
Le dispositif de soutien en France, qui comprend diverses taxes, est complexe. La taxe carbone devra augmenter en 2030 à 120 €/MWh, voire probablement bien au-delà . Ces taxes vont financer les énergies renouvelables, parmi lesquelles le biogaz n’occupe pas une grande part. Le modèle a pour objectif de soutenir les énergies renouvelables par les pouvoirs publics, soit essentiellement l’électricité dans le mix énergétique, à partir du renouvelable et du nucléaire.
L’appui au développement du bioGNV (GNV: gaz naturel pour véhicules) pour le transport routier de marchandises par rapport au diesel s’effectue au moyen d’un suramortissement des camions et un écart de fiscalité maintenu entre diesel et GNV (et bioGNV). L’objectif PPE à l’horizon 2023 consiste en 20% de bioGNV dans le GNV. On voit également l’émergence d’un soutien au développement de stations bioGNV par des entités régionales à travers des appels d’offres. Cette énergie décentralisée intéresse beaucoup les élus locaux, surtout les régions et les grandes métropoles.
Le marché du biométhane est soutenu par les fournisseurs, qui achètent à un producteur l’intégralité de la production durant 15 ans. Son usage se trouve principalement dans la mobilité, le bioGNV exerçant un fort attrait pour les chargeurs. Les perspectives de développement du bioGNV, selon l’industrie française, devraient atteindre 10% en 2030 au regard des dossiers en attente et de la baisse de 30% des coûts de production. Par ailleurs, certains scénarios d’opérateurs de réseaux tablent sur un objectif de 30% de gaz renouvelables en 2030, soit un objectif intermédiaire dans la prochaine PPE de 50 TWh (principalement du biométhane issu de déchets agricoles et une injection dans les infrastructures déjà existantes).
L’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) a publié une étude de faisabilité intéressante intitulée «Un mix de gaz 100% renouvelable en 2050?». Il en ressort un potentiel théorique de 460 TWh de gaz renouvelable en France, avec 30% de la filière de méthanisation, 40% de la filière de pyrogazéification et 30% de power-to-gas. L’AFG, pour sa part, prépare une feuille de route pour les gaz renouvelables à l’horizon 2050.
Le groupe de travail méthanisation du Gouvernement, présidé par Sébastien Lecornu, Secrétaire d’Etat, a publié ses conclusions concernant le soutien du biométhane agricole. Les impacts économiques positifs sur le monde agricole en termes de revenus, de pérennisation des exploitations, d’emplois et de la production de digestats, ont été reconnus et ont donné lieu aux mesures suivantes:
– Apporter un complément de revenus aux agriculteurs (par la création d’un fonds de garantie);
– Professionnaliser le monde agricole en mettant en place une démarche qualité;
– Accélérer le rythme des projets et réduire les délais d’instruction ICPE (Installations classées pour la Protection de l’Environnement);
– Créer un «droit à l’injection», soit l’obligation pour les opérateurs de réseaux de faire les investissements nécessaires pour l’injection dès lors que les projets sont à proximité des réseaux.
Les demandes de la filière, quant à elles, s’attachent à afficher un volontarisme politique dans les objectifs de la prochaine PPE, à savoir considérer les gaz renouvelables (biométhane, pyrogazéification, méthane de synthèse) comme énergies renouvelables participant à la décarbonation des secteurs économiques et prévoir des mesures plus ponctuelles, telles que la réduction des coûts et l’exonération de la taxe CO2 de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).
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